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Pratique locale - 2004
Fonctionnement de la collectivité
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L’accessibilité des établissements, publics et privés, aux personnes à mobilité réduite est dorénavant intégrée à la construction des nouveaux bâtiments. En revanche, pour les équipements déjà existants, la mise aux normes peut être plus compliquée. L’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) permet de cadrer le délai et le financement de ces investissements.
Fonctionnement de la collectivité Patrimoine / bâtiments
L’accessibilité des établissements, publics et privés, aux personnes à mobilité réduite est dorénavant intégrée à la construction des nouveaux bâtiments. En revanche, pour les équipements déjà existants, la mise aux normes peut être plus compliquée. L’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) permet de cadrer le délai et le financement de ces investissements.
clear lockLireLa loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances a pour champ d’application les finances de l’Etat. Elle a pour but d’introduire une démarche de performance pour améliorer l’efficacité des politiques publiques. L’objectif est de faire passer l’Etat d’une logique de moyens à une logique de résultats.
Fonctionnement de la collectivité Stratégie et évaluation
La loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances a pour champ d’application les finances de l’Etat. Elle a pour but d’introduire une démarche de performance pour améliorer l’efficacité des politiques publiques. L’objectif est de faire passer l’Etat d’une logique de moyens à une logique de résultats.
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Principes consacrés par la LOLF, le rôle précurseur des collectivités locales. La LOLF inspire de nombreuses collectivités locales souhaitant moderniser leur gestion. Il ressort des expérimentations en cours que ces collectivités adoptent, à partir de principes communs de gestion orientée vers les résultats, des organisations très différentes les unes des autres en raison de leurs spécificités. Il est préférable d’accompagner ces expérimentations plutôt que de tenter de les formater dans un moule commun qui découragerait leurs promoteurs. Une « LOLF locale » serait donc inopportune.
Fonctionnement de la collectivité Process / qualité
Principes consacrés par la LOLF, le rôle précurseur des collectivités locales. La LOLF inspire de nombreuses collectivités locales souhaitant moderniser leur gestion. Il ressort des expérimentations en cours que ces collectivités adoptent, à partir de principes communs de gestion orientée vers les résultats, des organisations très différentes les unes des autres en raison de leurs spécificités. Il est préférable d’accompagner ces expérimentations plutôt que de tenter de les formater dans un moule commun qui découragerait leurs promoteurs. Une « LOLF locale » serait donc inopportune.
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Une démarche d'évaluation des politiques publiques est menée depuis plusieurs années dans le département de la Seine-Saint-Denis. A la fois outil de pilotage et d'aide à la décision, cette démarche porte ses fruits et permet à la collectivité de mieux préparer et anticiper ses politiques publiques. La démarche d'évaluation de notre collectivité a été positionnée comme pouvant répondre, selon les cas et les souhaits des commanditaires, à différents besoins: - interroger le sens et les effets de l'action menée - interroger les opportunités d'évolution des dispositifs - prendre du recul à travers l'apport d'un regard extérieur - mettre en discussion entre les parties prenantes - interroger les postures et les pratiques professionnelles - accompagner le changement.
Fonctionnement de la collectivité
Une démarche d'évaluation des politiques publiques est menée depuis plusieurs années dans le département de la Seine-Saint-Denis. A la fois outil de pilotage et d'aide à la décision, cette démarche porte ses fruits et permet à la collectivité de mieux préparer et anticiper ses politiques publiques. La démarche d'évaluation de notre collectivité a été positionnée comme pouvant répondre, selon les cas et les souhaits des commanditaires, à différents besoins: - interroger le sens et les effets de l'action menée - interroger les opportunités d'évolution des dispositifs - prendre du recul à travers l'apport d'un regard extérieur - mettre en discussion entre les parties prenantes - interroger les postures et les pratiques professionnelles - accompagner le changement.
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