
Fonctionnement de la collectivité
Marketing / communication
Economie
Commerce et artisanat
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Cette étude analyse les principales dispositions de la loi MAPTAM après la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-687
Fonctionnement de la collectivité Process / qualité
Rapide, fiable et ciblé…Le nouveau dispositif Mairie Pop’In permet aux collectivités de communiquer par SMS avec ses habitants, sur des évènements les concernant directement (travaux, manifestations, difficultés de circulation…). La Ville de Caen fait figure de pionnière en la matière.
Fonctionnement de la collectivité Marketing / communication
Rapide, fiable et ciblé…Le nouveau dispositif Mairie Pop’In permet aux collectivités de communiquer par SMS avec ses habitants, sur des évènements les concernant directement (travaux, manifestations, difficultés de circulation…). La Ville de Caen fait figure de pionnière en la matière.
clear lockLire
À la fois document et démarche, le projet de territoire bénéficie d’une grande liberté de champ dans sa forme et sa mise en œuvre. Il n’est pas obligatoire mais uniquement incité par la loi afin de promouvoir un développement local intégré. De nombreuses communautés s’engagent spontanément dans la construction d’une stratégie partagée. Si les communautés de communes et les espaces ruraux et périurbains sont moins bien dotés en projet de territoire que les groupements urbains, des initiatives originales et innovantes naissent grâce à la volonté des acteurs locaux, et ce indépendamment du statut ou du contexte géographique des territoires.
Fonctionnement de la collectivité Stratégie et évaluation
À la fois document et démarche, le projet de territoire bénéficie d’une grande liberté de champ dans sa forme et sa mise en œuvre. Il n’est pas obligatoire mais uniquement incité par la loi afin de promouvoir un développement local intégré. De nombreuses communautés s’engagent spontanément dans la construction d’une stratégie partagée. Si les communautés de communes et les espaces ruraux et périurbains sont moins bien dotés en projet de territoire que les groupements urbains, des initiatives originales et innovantes naissent grâce à la volonté des acteurs locaux, et ce indépendamment du statut ou du contexte géographique des territoires.
clear lockLirePour relever ses défis de sécurité routière, développement des transports en commun et de développement durable, dans le cadre de l’acte 2 des lois de décentralisation, une démarche qualité a été mise en place en 2003 pour toutes les activités opérationnelles et de support, en y associant la DDE. La certification ISO 9001-2000 a été obtenue en sept.2004.
Fonctionnement de la collectivité Process / qualité
Pour relever ses défis de sécurité routière, développement des transports en commun et de développement durable, dans le cadre de l’acte 2 des lois de décentralisation, une démarche qualité a été mise en place en 2003 pour toutes les activités opérationnelles et de support, en y associant la DDE. La certification ISO 9001-2000 a été obtenue en sept.2004.
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