L'avenir des administrations locales en Europe
Etude - 2018
Fonctionnement de la collectivité
Service
Une erreur s'est glissée dans cette fiche ? Signalez-le en nous contactant.
La démarche qualité a débouché le 23 avril 2008, sur une certification ISO 9001/2000 délivrée par AFAQ AFNOR. La démarche a permis de formaliser une politique et des objectifs qualité définis en liaison avec les élus et partagés en interne. Plus encore, elle a unifié les pratiques, et amené les agents à passer d’une culture surtout orale, à une culture de l’écrit qui permet de statuer sur l’efficacité des actions menées.
Fonctionnement de la collectivité Process / qualité
La démarche qualité a débouché le 23 avril 2008, sur une certification ISO 9001/2000 délivrée par AFAQ AFNOR. La démarche a permis de formaliser une politique et des objectifs qualité définis en liaison avec les élus et partagés en interne. Plus encore, elle a unifié les pratiques, et amené les agents à passer d’une culture surtout orale, à une culture de l’écrit qui permet de statuer sur l’efficacité des actions menées.
clear Lire 
Création, mise en place et exploitation d’un modèle financier prédictif sur Angers, permettant d’aider à la décision dans le cadre de l’entrée en vigueur au 1er janvier 2018 de la dépénalisation des amendes de stationnement payant.
Fonctionnement de la collectivité Systèmes d'information
En 15 ans, les collectivités locales ont absorbé de nombreux transferts de compétences (l’équivalent de 28 milliards d’euros dans les comptes 2015) et la nature de leurs recettes fiscales a été modifiée. De plus, le principal concours financier de l’État fait l’objet depuis 2014 d’une forte baisse programmée jusqu’en 2017. Enfin, la réforme territoriale et la succession des échéances électorales locales recomposent le paysage institutionnel et politique de nos territoires.
Fonctionnement de la collectivité Finances / fiscalité
En 15 ans, les collectivités locales ont absorbé de nombreux transferts de compétences (l’équivalent de 28 milliards d’euros dans les comptes 2015) et la nature de leurs recettes fiscales a été modifiée. De plus, le principal concours financier de l’État fait l’objet depuis 2014 d’une forte baisse programmée jusqu’en 2017. Enfin, la réforme territoriale et la succession des échéances électorales locales recomposent le paysage institutionnel et politique de nos territoires.
clear lockLire
La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 a profondément modifié le régime juridique de la mutualisation des services entre communes et communauté. L’ancien article L. 5211-4-1 a été scindée en deux articles, distinguant les mises à disposition de services dans le cadre des compétences transférées, des services communs qui peuvent être créés en dehors des compétences transférées (y compris les services fonctionnels)
Fonctionnement de la collectivité Process / qualité
La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 a profondément modifié le régime juridique de la mutualisation des services entre communes et communauté. L’ancien article L. 5211-4-1 a été scindée en deux articles, distinguant les mises à disposition de services dans le cadre des compétences transférées, des services communs qui peuvent être créés en dehors des compétences transférées (y compris les services fonctionnels)
clear lockLire
