Fonctionnement de la collectivité
Technique
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Innovation stratégique publique : génération, adoption et diffusion de nouvelles idées et pratiques (Osbornes et Brown, 2011) produisant des changements dans le contenu et le processus de définition et de mise en œuvre des politiques publiques et des services publics
Fonctionnement de la collectivité Stratégie et évaluation
Si elle est inscrite à l’agenda de nombreuses communautés de communes, d’agglomération et urbaines, la mutualisation de services reste encore un chantier très expérimental, relevant davantage du « sur-mesure » que du « prêt-à-porter ». La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 est venue clarifier et sécuriser ses différents modes opératoires, tout en programmant dans toutes les communautés la réalisation de schémas de mutualisation avec leurs communes membres. L’ambition du législateur est bien d’approfondir ces pratiques, comme l’ont recommandé de nombreux rapports (Cour des comptes, Richard, Lambert, Mézard-Détraigne, Carrez-Thenault…), tout en prenant soin de ne pas imposer une formule préconçue.
Fonctionnement de la collectivité Process / qualité
Si elle est inscrite à l’agenda de nombreuses communautés de communes, d’agglomération et urbaines, la mutualisation de services reste encore un chantier très expérimental, relevant davantage du « sur-mesure » que du « prêt-à-porter ». La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 est venue clarifier et sécuriser ses différents modes opératoires, tout en programmant dans toutes les communautés la réalisation de schémas de mutualisation avec leurs communes membres. L’ambition du législateur est bien d’approfondir ces pratiques, comme l’ont recommandé de nombreux rapports (Cour des comptes, Richard, Lambert, Mézard-Détraigne, Carrez-Thenault…), tout en prenant soin de ne pas imposer une formule préconçue.
clear lockLireCe projet vise l'amélioration continue, par les organismes municipaux, du fonctionnement et de la fourniture de services à la population. Le mandat de la COMAQ, pour cette deuxième phase, consistait notamment à assurer la coordination et la réalisation des travaux d'expérimentation d'indicateurs de performance destinés aux organismes municipaux.
Fonctionnement de la collectivité Stratégie et évaluation
Ce projet vise l'amélioration continue, par les organismes municipaux, du fonctionnement et de la fourniture de services à la population. Le mandat de la COMAQ, pour cette deuxième phase, consistait notamment à assurer la coordination et la réalisation des travaux d'expérimentation d'indicateurs de performance destinés aux organismes municipaux.
clear lockLireDans le contexte de contrainte financière, les collectivités françaises sont incitées à remettre en question leurs habitudes et leurs façons de faire en trouvant des moyens innovants de dégager des marges de manœuvre. L’étude des pratiques de collectivités étrangères peut, à cet égard, être une source d’analyse intéressante, à condition de prendre du recul sur les conceptions et orientations philosophiques qui fondent l’action publique des différents pays.
Fonctionnement de la collectivité Finances / fiscalité
Dans le contexte de contrainte financière, les collectivités françaises sont incitées à remettre en question leurs habitudes et leurs façons de faire en trouvant des moyens innovants de dégager des marges de manœuvre. L’étude des pratiques de collectivités étrangères peut, à cet égard, être une source d’analyse intéressante, à condition de prendre du recul sur les conceptions et orientations philosophiques qui fondent l’action publique des différents pays.
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