LES MOYEN D'UNE MAITRISE REUSSIE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Pratique locale - 2012
Fonctionnement de la collectivité
Finances / fiscalité
Usage
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Dans le contexte de contrainte financière, les collectivités françaises sont incitées à remettre en question leurs habitudes et leurs façons de faire en trouvant des moyens innovants de dégager des marges de manœuvre. L’étude des pratiques de collectivités étrangères peut, à cet égard, être une source d’analyse intéressante, à condition de prendre du recul sur les conceptions et orientations philosophiques qui fondent l’action publique des différents pays.
Fonctionnement de la collectivité Finances / fiscalité
Dans le contexte de contrainte financière, les collectivités françaises sont incitées à remettre en question leurs habitudes et leurs façons de faire en trouvant des moyens innovants de dégager des marges de manœuvre. L’étude des pratiques de collectivités étrangères peut, à cet égard, être une source d’analyse intéressante, à condition de prendre du recul sur les conceptions et orientations philosophiques qui fondent l’action publique des différents pays.
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Présentation des typologies et des outils de mutualisation
Fonctionnement de la collectivité Process / qualité
Le présent document est le troisième rapport que la Cour consacre aux finances publiques locales et le premier au titre des nouvelles dispositions législatives. Fruit d’un travail commun avec les chambres régionales des comptes, conduit dans le cadre d’une formation « interjuridictions », ce rapport analyse la situation financière des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
Fonctionnement de la collectivité Finances / fiscalité
Le présent document est le troisième rapport que la Cour consacre aux finances publiques locales et le premier au titre des nouvelles dispositions législatives. Fruit d’un travail commun avec les chambres régionales des comptes, conduit dans le cadre d’une formation « interjuridictions », ce rapport analyse la situation financière des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
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L’évolution des finances locales constitue un enjeu, non seulement pour l’équilibre économique et budgétaire global du pays mais aussi pour la vie quotidienne des collectivités et des territoires dans leur grande diversité. Aussi, conformément à sa vocation, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation avait-elle décidé, en février 2014, d’en faire l’un de ses axes de travail de l’année. Son objectif était notamment de réexaminer le système financier local (dépenses, recettes, fiscalité, péréquation) au regard de l’évolution de la décentralisation, de la réforme territoriale annoncée et des contraintes qui pèsent globalement sur les finances publiques du pays.
Fonctionnement de la collectivité Finances / fiscalité
L’évolution des finances locales constitue un enjeu, non seulement pour l’équilibre économique et budgétaire global du pays mais aussi pour la vie quotidienne des collectivités et des territoires dans leur grande diversité. Aussi, conformément à sa vocation, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation avait-elle décidé, en février 2014, d’en faire l’un de ses axes de travail de l’année. Son objectif était notamment de réexaminer le système financier local (dépenses, recettes, fiscalité, péréquation) au regard de l’évolution de la décentralisation, de la réforme territoriale annoncée et des contraintes qui pèsent globalement sur les finances publiques du pays.
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