LE SCHEMA DIRECTEUR IMMOBILIER
Pratique locale - 2013
Fonctionnement de la collectivité
Patrimoine / bâtiments
Usage
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Ce guide s'adresse à l'ensemble des parties prenantes de l'immobilier. Il a pour ambition de s'adresser aussi bien aux établissement initiant la démarche, qu'à ceux plus avancés, qui pourront trouver au travers des illustrations et des fiches thématiques, matière à approfondir leur réflexions et à aller plus loin dans les actions mises en oeuvre.
Fonctionnement de la collectivité Patrimoine / bâtiments
Ce guide s'adresse à l'ensemble des parties prenantes de l'immobilier. Il a pour ambition de s'adresser aussi bien aux établissement initiant la démarche, qu'à ceux plus avancés, qui pourront trouver au travers des illustrations et des fiches thématiques, matière à approfondir leur réflexions et à aller plus loin dans les actions mises en oeuvre.
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La Loi de Réforme des Collectivités Territoriales du 16 décembre 2010 prévoit désormais qu'afin d'assure une meilleure organisation des services, le Président de la Communauté de communes établit un projet de schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat. La mutualisation des services communaux et communautaires permet la mise en commun de personnels et de moyens. La mutualisation ne se caractérise en aucun cas par l’exercice par l’exercice par l'EPCI de politiques publiques confiées par les communes, ce qui est l’objet en revanche du transfert de compétence. En effet, la mutualisation des services permet aux communes d’utiliser les services gérés par l’EPCI pour exercer les compétences qui leurs sont propres.
Fonctionnement de la collectivité Process / qualité
La Loi de Réforme des Collectivités Territoriales du 16 décembre 2010 prévoit désormais qu'afin d'assure une meilleure organisation des services, le Président de la Communauté de communes établit un projet de schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat. La mutualisation des services communaux et communautaires permet la mise en commun de personnels et de moyens. La mutualisation ne se caractérise en aucun cas par l’exercice par l’exercice par l'EPCI de politiques publiques confiées par les communes, ce qui est l’objet en revanche du transfert de compétence. En effet, la mutualisation des services permet aux communes d’utiliser les services gérés par l’EPCI pour exercer les compétences qui leurs sont propres.
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Du transfert de la compétence éducation à l'agglomération, à la nécessité de mutualiser.
Fonctionnement de la collectivité Process / qualité
Le présent rapport, consacré à la stratégie et à la conduite de la politique immobilière des universités, est articulé en quatre parties : – l’exposé des constats effectués par la mission quant à la qualité de la stratégie développée, l’organisation de la gouvernance, le financement, la prise en compte du développement durable et le niveau d’utilisation des locaux universitaires ; – une réflexion relative à la structuration et à la conduite d’une stratégie et d’une politique immobilière : importance du pilotage politique, nécessaire stabilisation du financement, obligation de maîtrise de l’offre immobilière, soutien à apporter aux efforts de transition énergétique ; – la mise à disposition d’un outil d’identification et d’analyse de la fonction immobilière, dont l’intérêt pour les responsables d’établissement s’est confirmé sur le terrain. Cette proposition est assortie d’un regard porté sur le travail de prospective financière conduit par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) interrégionale du Grand-Ouest ; – une réflexion relative à ce que pourrait apporter la communauté d’université et d’établissement (COMUE) dans le domaine immobilier, par rapport au pôle de recherche et
Fonctionnement de la collectivité Patrimoine / bâtiments
Le présent rapport, consacré à la stratégie et à la conduite de la politique immobilière des universités, est articulé en quatre parties : – l’exposé des constats effectués par la mission quant à la qualité de la stratégie développée, l’organisation de la gouvernance, le financement, la prise en compte du développement durable et le niveau d’utilisation des locaux universitaires ; – une réflexion relative à la structuration et à la conduite d’une stratégie et d’une politique immobilière : importance du pilotage politique, nécessaire stabilisation du financement, obligation de maîtrise de l’offre immobilière, soutien à apporter aux efforts de transition énergétique ; – la mise à disposition d’un outil d’identification et d’analyse de la fonction immobilière, dont l’intérêt pour les responsables d’établissement s’est confirmé sur le terrain. Cette proposition est assortie d’un regard porté sur le travail de prospective financière conduit par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) interrégionale du Grand-Ouest ; – une réflexion relative à ce que pourrait apporter la communauté d’université et d’établissement (COMUE) dans le domaine immobilier, par rapport au pôle de recherche et
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