LE SCHEMA DIRECTEUR IMMOBILIER
Pratique locale - 2013
Fonctionnement de la collectivité
Patrimoine / bâtiments
Usage
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L’évolution des finances locales constitue un enjeu, non seulement pour l’équilibre économique et budgétaire global du pays mais aussi pour la vie quotidienne des collectivités et des territoires dans leur grande diversité. Aussi, conformément à sa vocation, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation avait-elle décidé, en février 2014, d’en faire l’un de ses axes de travail de l’année. Son objectif était notamment de réexaminer le système financier local (dépenses, recettes, fiscalité, péréquation) au regard de l’évolution de la décentralisation, de la réforme territoriale annoncée et des contraintes qui pèsent globalement sur les finances publiques du pays.
Fonctionnement de la collectivité Finances / fiscalité
L’évolution des finances locales constitue un enjeu, non seulement pour l’équilibre économique et budgétaire global du pays mais aussi pour la vie quotidienne des collectivités et des territoires dans leur grande diversité. Aussi, conformément à sa vocation, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation avait-elle décidé, en février 2014, d’en faire l’un de ses axes de travail de l’année. Son objectif était notamment de réexaminer le système financier local (dépenses, recettes, fiscalité, péréquation) au regard de l’évolution de la décentralisation, de la réforme territoriale annoncée et des contraintes qui pèsent globalement sur les finances publiques du pays.
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Le Lean constitue aujourd’hui le nouveau langage de l’excellence opérationnelle dans un grand nombre de secteurs
Fonctionnement de la collectivité Process / qualité
Le bien être au travail est une condition nécessaire pour un service public de qualité. Pour y veiller, un groupe technique paritaire et d’expertise se réunit au minimum 4 fois par an et agit en urgence, en veille et en anticipation. Sous la responsabilité de l’autorité territoriale, il est composé des représentants du personnel, des services sociaux de la DRH, des médecins du travail et des techniciens de prévention, en lien avec les instances paritaires.
Fonctionnement de la collectivité Ressources humaines
Le bien être au travail est une condition nécessaire pour un service public de qualité. Pour y veiller, un groupe technique paritaire et d’expertise se réunit au minimum 4 fois par an et agit en urgence, en veille et en anticipation. Sous la responsabilité de l’autorité territoriale, il est composé des représentants du personnel, des services sociaux de la DRH, des médecins du travail et des techniciens de prévention, en lien avec les instances paritaires.
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Le présent rapport, consacré à la stratégie et à la conduite de la politique immobilière des universités, est articulé en quatre parties : – l’exposé des constats effectués par la mission quant à la qualité de la stratégie développée, l’organisation de la gouvernance, le financement, la prise en compte du développement durable et le niveau d’utilisation des locaux universitaires ; – une réflexion relative à la structuration et à la conduite d’une stratégie et d’une politique immobilière : importance du pilotage politique, nécessaire stabilisation du financement, obligation de maîtrise de l’offre immobilière, soutien à apporter aux efforts de transition énergétique ; – la mise à disposition d’un outil d’identification et d’analyse de la fonction immobilière, dont l’intérêt pour les responsables d’établissement s’est confirmé sur le terrain. Cette proposition est assortie d’un regard porté sur le travail de prospective financière conduit par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) interrégionale du Grand-Ouest ; – une réflexion relative à ce que pourrait apporter la communauté d’université et d’établissement (COMUE) dans le domaine immobilier, par rapport au pôle de recherche et
Fonctionnement de la collectivité Patrimoine / bâtiments
Le présent rapport, consacré à la stratégie et à la conduite de la politique immobilière des universités, est articulé en quatre parties : – l’exposé des constats effectués par la mission quant à la qualité de la stratégie développée, l’organisation de la gouvernance, le financement, la prise en compte du développement durable et le niveau d’utilisation des locaux universitaires ; – une réflexion relative à la structuration et à la conduite d’une stratégie et d’une politique immobilière : importance du pilotage politique, nécessaire stabilisation du financement, obligation de maîtrise de l’offre immobilière, soutien à apporter aux efforts de transition énergétique ; – la mise à disposition d’un outil d’identification et d’analyse de la fonction immobilière, dont l’intérêt pour les responsables d’établissement s’est confirmé sur le terrain. Cette proposition est assortie d’un regard porté sur le travail de prospective financière conduit par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) interrégionale du Grand-Ouest ; – une réflexion relative à ce que pourrait apporter la communauté d’université et d’établissement (COMUE) dans le domaine immobilier, par rapport au pôle de recherche et
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