LE PACTE TERRITORIAL ENERGIE BATIMENT

Pratique locale - 2013

Fiche n°421 Partager cette fiche :

LE PACTE TERRITORIAL ENERGIE BATIMENT

account_balanceNom de la collectivité : Bourgogne-Franche-Comté (Conseil Régional)
workType de collectivité : Conseil Régional
flagRégion : Bourgogne-Franche-Comté
location_cityDépartement : Doubs
insert_drive_fileType d'innovation : Pratique locale
todayAnnée : 2013

Description

La Région, associée à l’Etat et l’ADEME, élaborent un « Pacte territorial énergie bâtiment Franche Comté » qui doit permettre aux acteurs publics et privés francs-comtois, dans le cadre de leurs prérogatives respectives, de mutualiser des moyens techniques et financiers en vue de massifier les opérations de rénovation thermique du bâti existant pour atteindre le niveau Bâtiment basse consommation (BBC).

Politique(s) publique(s) concernée(s)

Environnement et cadre de vie
Ecologie
Environnement et cadre de vie
Patrimoine / bâtiments

Forme d'innovation

Usage
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Source
Observatoire TERRITORIA

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Récompenses :
TERRITORIA DÉVELOPPEMENT DURABLE

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Région Sud Provence-Alpes-Côte D'azur 
Conseil Régional 
Environnement et cadre de vie Prévention et sécurité 

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Communauté de communes de Petite Terre (Mayotte) 
EPCI 
Environnement et cadre de vie Ecologie 
2019

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Création d’un label qui permet aux communes ayant respecté les critères de la charte basnormande d’entretien des espaces publics, de valoriser leurs efforts et de sensibiliser les particuliers dans une meilleure gestion de leurs espaces privés. 

Orne 
Conseil Départemental 
Environnement et cadre de vie Ecologie 
2008

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Ille-et-Vilaine 
Conseil Départemental 
Environnement et cadre de vie Prévention et sécurité 
2001

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