LE PACTE TERRITORIAL ENERGIE BATIMENT

Pratique locale - 2013

Fiche n°421 Partager cette fiche :

LE PACTE TERRITORIAL ENERGIE BATIMENT

account_balanceNom de la collectivité : Bourgogne-Franche-Comté (Conseil Régional)
workType de collectivité : Conseil Régional
flagRégion : Bourgogne-Franche-Comté
location_cityDépartement : Doubs
insert_drive_fileType d'innovation : Pratique locale
todayAnnée : 2013

Description

La Région, associée à l’Etat et l’ADEME, élaborent un « Pacte territorial énergie bâtiment Franche Comté » qui doit permettre aux acteurs publics et privés francs-comtois, dans le cadre de leurs prérogatives respectives, de mutualiser des moyens techniques et financiers en vue de massifier les opérations de rénovation thermique du bâti existant pour atteindre le niveau Bâtiment basse consommation (BBC).

Politique(s) publique(s) concernée(s)

Environnement et cadre de vie
Ecologie
Environnement et cadre de vie
Patrimoine / bâtiments

Forme d'innovation

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Source
Observatoire TERRITORIA

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Récompenses :
TERRITORIA DÉVELOPPEMENT DURABLE

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Métropole 
Environnement et cadre de vie Ecologie 

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Aulnay-sous-Bois 
Commune 
Environnement et cadre de vie Déchets 
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Communauté d'Agglomération 
Environnement et cadre de vie Déchets 
2019

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Val'Eyrieux 
Communauté de Communes 
Environnement et cadre de vie Ecologie 

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