MODULEM
Pratique locale - 2014
Fonctionnement de la collectivité
Patrimoine / bâtiments
Environnement et cadre de vie
Ecologie
Urbanisme
Technologique / numérique
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Parce que nos choix stratégiques et opérationnels ont prouvé leur efficacité, le Département souhaite aujourd’hui aller plus loin encore dans sa démarche et opte pour la segmentation stratégique. Traduisant de façon plus explicite les orientations budgétaires, difficiles à lire dans les documents comptables traditionnels, la segmentation a vocation à devenir notre nouvelle cartographie budgétaire
Fonctionnement de la collectivité Stratégie et évaluation
Parce que nos choix stratégiques et opérationnels ont prouvé leur efficacité, le Département souhaite aujourd’hui aller plus loin encore dans sa démarche et opte pour la segmentation stratégique. Traduisant de façon plus explicite les orientations budgétaires, difficiles à lire dans les documents comptables traditionnels, la segmentation a vocation à devenir notre nouvelle cartographie budgétaire
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Fonctionnement de la collectivité Process / qualité
L’évolution des finances locales constitue un enjeu, non seulement pour l’équilibre économique et budgétaire global du pays mais aussi pour la vie quotidienne des collectivités et des territoires dans leur grande diversité. Aussi, conformément à sa vocation, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation avait-elle décidé, en février 2014, d’en faire l’un de ses axes de travail de l’année. Son objectif était notamment de réexaminer le système financier local (dépenses, recettes, fiscalité, péréquation) au regard de l’évolution de la décentralisation, de la réforme territoriale annoncée et des contraintes qui pèsent globalement sur les finances publiques du pays.
Fonctionnement de la collectivité Finances / fiscalité
L’évolution des finances locales constitue un enjeu, non seulement pour l’équilibre économique et budgétaire global du pays mais aussi pour la vie quotidienne des collectivités et des territoires dans leur grande diversité. Aussi, conformément à sa vocation, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation avait-elle décidé, en février 2014, d’en faire l’un de ses axes de travail de l’année. Son objectif était notamment de réexaminer le système financier local (dépenses, recettes, fiscalité, péréquation) au regard de l’évolution de la décentralisation, de la réforme territoriale annoncée et des contraintes qui pèsent globalement sur les finances publiques du pays.
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L’objectif de cette étude est de dresser une photographie à l’instant « t » des pratiques de mutualisation des communautés résultant de leur adaptation aux nouveaux dispositifs législatifs de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 et de la loi dite « MAPTAM » du 27 janvier 2014, dans un contexte budgétaire des plus contraint
Fonctionnement de la collectivité Process / qualité
L’objectif de cette étude est de dresser une photographie à l’instant « t » des pratiques de mutualisation des communautés résultant de leur adaptation aux nouveaux dispositifs législatifs de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 et de la loi dite « MAPTAM » du 27 janvier 2014, dans un contexte budgétaire des plus contraint
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