MODULEM
Pratique locale - 2014
Fonctionnement de la collectivité
Patrimoine / bâtiments
Environnement et cadre de vie
Ecologie
Urbanisme
Technologique / numérique
Une erreur s'est glissée dans cette fiche ? Signalez-le en nous contactant.
80% des prestataires de services (commerçants, artisans, services municipaux et autres) ont adhéré à la Charte de qualité d’Elancourt qui comporte des engagements obligatoires et des engagements spécifiques. Ils se soumettent chaque année à une évaluation au moyen d’une enquête de satisfaction. Un diplôme est remis aux meilleurs.
Fonctionnement de la collectivité Stratégie et évaluation
80% des prestataires de services (commerçants, artisans, services municipaux et autres) ont adhéré à la Charte de qualité d’Elancourt qui comporte des engagements obligatoires et des engagements spécifiques. Ils se soumettent chaque année à une évaluation au moyen d’une enquête de satisfaction. Un diplôme est remis aux meilleurs.
clear Lire
Depuis quelques mois, la communauté de communes du Pays de Mortagne, en Vendée, s’est engagée dans une démarche afin de mieux prendre en compte la qualité de vie au travail des agents. Une façon pour la collectivité d’accompagner les agents face aux nouvelles compétences prises en charge par l’intercommunalité.
Fonctionnement de la collectivité Ressources humaines
Depuis quelques mois, la communauté de communes du Pays de Mortagne, en Vendée, s’est engagée dans une démarche afin de mieux prendre en compte la qualité de vie au travail des agents. Une façon pour la collectivité d’accompagner les agents face aux nouvelles compétences prises en charge par l’intercommunalité.
clear lockLire
Réduction de moitié du nombre de régions et suppression des conseils départementaux : le « big bang territorial », annoncé par le Premier ministre, Manuel Valls, soulève de nombreuses questions au sein des collectivites locales. Parmi celles-ci : comment assurer la même qualite de service aux administrés dans un contexte de ressources contraintes? Une équation difficile a laquelle le « lean management » peut apporter des réponses pertinentes.
Fonctionnement de la collectivité Process / qualité
Réduction de moitié du nombre de régions et suppression des conseils départementaux : le « big bang territorial », annoncé par le Premier ministre, Manuel Valls, soulève de nombreuses questions au sein des collectivites locales. Parmi celles-ci : comment assurer la même qualite de service aux administrés dans un contexte de ressources contraintes? Une équation difficile a laquelle le « lean management » peut apporter des réponses pertinentes.
clear lockLire
La mise en place de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et les travaux de certification de la Cour des comptes ont entraîné la définition de la politique immobilière de l’État au milieu des années 2000. La création du service France Domaine, incarnant l’État propriétaire, en 2006, a coïncidé avec l’instauration du levier budgétaire que forme le compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État ». Cette politique repose sur une distinction entre l’État propriétaire et les ministères occupants, ainsi que sur une logique de financement des dépenses immobilières structurantes par le produit tiré des cessions réalisées. Dix exercices plus tard, des progrès importants doivent être relevés concernant le recensement du parc, la rationalisation des implantations, visible par exemple pour les administrations centrales à Paris, mais aussi les cessions. Plus de 7 milliards d’euros ont ainsi été tirés des ventes depuis 2005, soit 11 % de la valeur comptable des constructions dont l’État est propriétaire fin 2015.
Fonctionnement de la collectivité Patrimoine / bâtiments
La mise en place de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et les travaux de certification de la Cour des comptes ont entraîné la définition de la politique immobilière de l’État au milieu des années 2000. La création du service France Domaine, incarnant l’État propriétaire, en 2006, a coïncidé avec l’instauration du levier budgétaire que forme le compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État ». Cette politique repose sur une distinction entre l’État propriétaire et les ministères occupants, ainsi que sur une logique de financement des dépenses immobilières structurantes par le produit tiré des cessions réalisées. Dix exercices plus tard, des progrès importants doivent être relevés concernant le recensement du parc, la rationalisation des implantations, visible par exemple pour les administrations centrales à Paris, mais aussi les cessions. Plus de 7 milliards d’euros ont ainsi été tirés des ventes depuis 2005, soit 11 % de la valeur comptable des constructions dont l’État est propriétaire fin 2015.
clear lockLire
