SYSTÈME D'ECHANGE ET DE FORMATION ENTRE 8 SDIS DE LA REGION R-A
Pratique locale - 2007
Fonctionnement de la collectivité
Process / qualité
Environnement et cadre de vie
Prévention et sécurité
Fonctionnement de la collectivité
Usage
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Présentation de la mutualisation (définition, mise en place, exemples…)
Fonctionnement de la collectivité Process / qualité
La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 a profondément modifié le régime juridique de la mutualisation des services entre communes et communauté. L’ancien article L. 5211-4-1 a été scindée en deux articles, distinguant les mises à disposition de services dans le cadre des compétences transférées, des services communs qui peuvent être créés en dehors des compétences transférées (y compris les services fonctionnels)
Fonctionnement de la collectivité Process / qualité
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La chaire Optima mène en ce moment une étude afin de dresser un état des lieux de la commande publique et de proposer des pistes pour améliorer la performance des achats. Pour contribuer à cette étude, les collectivités peuvent répondre au questionnaire des chercheurs.
Fonctionnement de la collectivité Achats / marchés
Cette étude présente et analyse l'état des finances des petites villes
Fonctionnement de la collectivité Finances / fiscalité
