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Pratique locale - 1994
Fonctionnement de la collectivité
Ressources humaines
Fonctionnement de la collectivité
Process / qualité
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Si elle est inscrite à l’agenda de nombreuses communautés de communes, d’agglomération et urbaines, la mutualisation de services reste encore un chantier très expérimental, relevant davantage du « sur-mesure » que du « prêt-à-porter ». La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 est venue clarifier et sécuriser ses différents modes opératoires, tout en programmant dans toutes les communautés la réalisation de schémas de mutualisation avec leurs communes membres. L’ambition du législateur est bien d’approfondir ces pratiques, comme l’ont recommandé de nombreux rapports (Cour des comptes, Richard, Lambert, Mézard-Détraigne, Carrez-Thenault…), tout en prenant soin de ne pas imposer une formule préconçue.
Fonctionnement de la collectivité Process / qualité
Si elle est inscrite à l’agenda de nombreuses communautés de communes, d’agglomération et urbaines, la mutualisation de services reste encore un chantier très expérimental, relevant davantage du « sur-mesure » que du « prêt-à-porter ». La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 est venue clarifier et sécuriser ses différents modes opératoires, tout en programmant dans toutes les communautés la réalisation de schémas de mutualisation avec leurs communes membres. L’ambition du législateur est bien d’approfondir ces pratiques, comme l’ont recommandé de nombreux rapports (Cour des comptes, Richard, Lambert, Mézard-Détraigne, Carrez-Thenault…), tout en prenant soin de ne pas imposer une formule préconçue.
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Le plan départemental d’insertion du département de l’Essonne a fait l’objet, au cours des années 2015-2016, d’un important travail de conception. Ce schéma cadre a vocation à définir les axes de développement de la politique d’insertion, sociale comme professionnelle, en direction des allocataires du département. L’Essonne a fait reposer une partie de sa réflexion sur une démarche de design de service, habituellement utilisé pour agir de façon opérationnelle sur les outils au service des usagers (un outil numérique, une salle d’accueil…) plutôt que dans une phase de conception d’une politique publique. L’ambition de la démarche a donc reposé sur la participation centrale de l’ensemble des parties prenantes de cette politique publique (allocataires, professionnels, partenaires institutionnels) afin de dégager des pistes d’amélioration de l’accessibilité et de la lisibilité de l’action publique.
Fonctionnement de la collectivité
Le plan départemental d’insertion du département de l’Essonne a fait l’objet, au cours des années 2015-2016, d’un important travail de conception. Ce schéma cadre a vocation à définir les axes de développement de la politique d’insertion, sociale comme professionnelle, en direction des allocataires du département. L’Essonne a fait reposer une partie de sa réflexion sur une démarche de design de service, habituellement utilisé pour agir de façon opérationnelle sur les outils au service des usagers (un outil numérique, une salle d’accueil…) plutôt que dans une phase de conception d’une politique publique. L’ambition de la démarche a donc reposé sur la participation centrale de l’ensemble des parties prenantes de cette politique publique (allocataires, professionnels, partenaires institutionnels) afin de dégager des pistes d’amélioration de l’accessibilité et de la lisibilité de l’action publique.
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Pour compléter le financement de deux projets, la commune de Langouet, en Bretagne, a fait appel à ses 600 habitants, et à l'ensemble des citoyens français. Via la plateforme Collecticity, la commune a réussi à rassembler la somme demandée. Collecticity est le spécialiste du financement participatif des projets publics. Elle permet aux collectivités de faire appel aux citoyens pour le financement d'un projet spécifique, présenté sur la plateforme. Ce financement peut se faire via un prêt ou un don.
Fonctionnement de la collectivité Finances / fiscalité
Pour compléter le financement de deux projets, la commune de Langouet, en Bretagne, a fait appel à ses 600 habitants, et à l'ensemble des citoyens français. Via la plateforme Collecticity, la commune a réussi à rassembler la somme demandée. Collecticity est le spécialiste du financement participatif des projets publics. Elle permet aux collectivités de faire appel aux citoyens pour le financement d'un projet spécifique, présenté sur la plateforme. Ce financement peut se faire via un prêt ou un don.
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Cette étude analyse les principales dispositions de la loi MAPTAM après la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-687
Fonctionnement de la collectivité Process / qualité
