DÉLAIS
Pratique locale - 1997
Fonctionnement de la collectivité
Finances / fiscalité
Usage
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D’abord une boucle numérique haut débit pour relier les services, puis le lancement de services d’information et de messageries en internet, inter et extranet, enfin mise à disposition de services en ligne : Lorient utilise les NTIC pour faire évoluer le service public et finance le changement par les économies de fonctionnement (papier, télécopies, etc.).
Fonctionnement de la collectivité Systèmes d'information
D’abord une boucle numérique haut débit pour relier les services, puis le lancement de services d’information et de messageries en internet, inter et extranet, enfin mise à disposition de services en ligne : Lorient utilise les NTIC pour faire évoluer le service public et finance le changement par les économies de fonctionnement (papier, télécopies, etc.).
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L’évolution des finances locales constitue un enjeu, non seulement pour l’équilibre économique et budgétaire global du pays mais aussi pour la vie quotidienne des collectivités et des territoires dans leur grande diversité. Aussi, conformément à sa vocation, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation avait-elle décidé, en février 2014, d’en faire l’un de ses axes de travail de l’année. Son objectif était notamment de réexaminer le système financier local (dépenses, recettes, fiscalité, péréquation) au regard de l’évolution de la décentralisation, de la réforme territoriale annoncée et des contraintes qui pèsent globalement sur les finances publiques du pays.
Fonctionnement de la collectivité Finances / fiscalité
L’évolution des finances locales constitue un enjeu, non seulement pour l’équilibre économique et budgétaire global du pays mais aussi pour la vie quotidienne des collectivités et des territoires dans leur grande diversité. Aussi, conformément à sa vocation, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation avait-elle décidé, en février 2014, d’en faire l’un de ses axes de travail de l’année. Son objectif était notamment de réexaminer le système financier local (dépenses, recettes, fiscalité, péréquation) au regard de l’évolution de la décentralisation, de la réforme territoriale annoncée et des contraintes qui pèsent globalement sur les finances publiques du pays.
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L’évolution des finances locales constitue un enjeu, non seulement pour l’équilibre économique et budgétaire global du pays mais aussi pour la vie quotidienne des collectivités et des territoires dans leur grande diversité. Aussi, conformément à sa vocation, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation avait-elle décidé, en février 2014, d’en faire l’un de ses axes de travail de l’année. Son objectif était notamment de réexaminer le système financier local (dépenses, recettes, fiscalité, péréquation) au regard de l’évolution de la décentralisation, de la réforme territoriale annoncée et des contraintes qui pèsent globalement sur les finances publiques du pays.
Fonctionnement de la collectivité Finances / fiscalité
L’évolution des finances locales constitue un enjeu, non seulement pour l’équilibre économique et budgétaire global du pays mais aussi pour la vie quotidienne des collectivités et des territoires dans leur grande diversité. Aussi, conformément à sa vocation, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation avait-elle décidé, en février 2014, d’en faire l’un de ses axes de travail de l’année. Son objectif était notamment de réexaminer le système financier local (dépenses, recettes, fiscalité, péréquation) au regard de l’évolution de la décentralisation, de la réforme territoriale annoncée et des contraintes qui pèsent globalement sur les finances publiques du pays.
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Il existe plusieurs acceptions de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) : audelà des 503 mesures validées dans le cadre de ses instances de pilotage entre 2007 et 2012, les frontières de l’exercice se révèlent floues, d’autres réformes réalisées concomitamment ayant été plus ou moins clairement associées à la RGPP. La mission s’est donc efforcée d’appréhender celle-ci sous ces différents périmètres.
Fonctionnement de la collectivité Finances / fiscalité
Il existe plusieurs acceptions de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) : audelà des 503 mesures validées dans le cadre de ses instances de pilotage entre 2007 et 2012, les frontières de l’exercice se révèlent floues, d’autres réformes réalisées concomitamment ayant été plus ou moins clairement associées à la RGPP. La mission s’est donc efforcée d’appréhender celle-ci sous ces différents périmètres.
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