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Pratique locale - 2018
Fonctionnement de la collectivité
Ressources humaines
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L’évolution des finances locales constitue un enjeu, non seulement pour l’équilibre économique et budgétaire global du pays mais aussi pour la vie quotidienne des collectivités et des territoires dans leur grande diversité. Aussi, conformément à sa vocation, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation avait-elle décidé, en février 2014, d’en faire l’un de ses axes de travail de l’année. Son objectif était notamment de réexaminer le système financier local (dépenses, recettes, fiscalité, péréquation) au regard de l’évolution de la décentralisation, de la réforme territoriale annoncée et des contraintes qui pèsent globalement sur les finances publiques du pays.
Fonctionnement de la collectivité Finances / fiscalité
L’évolution des finances locales constitue un enjeu, non seulement pour l’équilibre économique et budgétaire global du pays mais aussi pour la vie quotidienne des collectivités et des territoires dans leur grande diversité. Aussi, conformément à sa vocation, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation avait-elle décidé, en février 2014, d’en faire l’un de ses axes de travail de l’année. Son objectif était notamment de réexaminer le système financier local (dépenses, recettes, fiscalité, péréquation) au regard de l’évolution de la décentralisation, de la réforme territoriale annoncée et des contraintes qui pèsent globalement sur les finances publiques du pays.
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Piloté par le Lab Zéro, un laboratoire d’innovation publique financé par l’État et coordonné par la préfecture de région, ce projet ambitionne de révolutionner l’accueil des 12 000 SDF de la ville en remplaçant l’hébergement d’urgence par un logement durable. La structure a ainsi déjà mis à disposition un bâtiment public vide, la résidence Bernard-du-bois, située dans le centre de Marseille. La structure projette d'y héberger entre 80 et 120 personnes, mais aussi d'y louer des espaces à des entreprises et confier à une association un restaurant accessible à tous. Le Lab Zéro s'est fixé un objectif de "zéro SDF" d'ici 10 ans. Pour l'atteindre, la structure veut mettre à disposition rapidement d'autres bâtiments publics, en prouvant que ces occupations temporaires sont doublement bénéfiques: elles génèrent une économie locale et sont rentables pour l'Etat, qui dépense 150 000 euros par an par bâtiment en moyenne pour entretenir un patrimoine immobilier vide qui se dégrade.
Fonctionnement de la collectivité Patrimoine / bâtiments
Piloté par le Lab Zéro, un laboratoire d’innovation publique financé par l’État et coordonné par la préfecture de région, ce projet ambitionne de révolutionner l’accueil des 12 000 SDF de la ville en remplaçant l’hébergement d’urgence par un logement durable. La structure a ainsi déjà mis à disposition un bâtiment public vide, la résidence Bernard-du-bois, située dans le centre de Marseille. La structure projette d'y héberger entre 80 et 120 personnes, mais aussi d'y louer des espaces à des entreprises et confier à une association un restaurant accessible à tous. Le Lab Zéro s'est fixé un objectif de "zéro SDF" d'ici 10 ans. Pour l'atteindre, la structure veut mettre à disposition rapidement d'autres bâtiments publics, en prouvant que ces occupations temporaires sont doublement bénéfiques: elles génèrent une économie locale et sont rentables pour l'Etat, qui dépense 150 000 euros par an par bâtiment en moyenne pour entretenir un patrimoine immobilier vide qui se dégrade.
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Cette étude tend à démontrer pourquoi et comment le secteur public local doit s’engager dans la voie de la modernisation de son système d’information financière pour relever le défi de la « performance financière »...défi d’un nouveau contexte, celui d’une plus grande tension des finances locales, défi d’un nouveau rôle aussi, face à un citoyen mieux informé et plus exigeant.
Fonctionnement de la collectivité Finances / fiscalité
Cette étude tend à démontrer pourquoi et comment le secteur public local doit s’engager dans la voie de la modernisation de son système d’information financière pour relever le défi de la « performance financière »...défi d’un nouveau contexte, celui d’une plus grande tension des finances locales, défi d’un nouveau rôle aussi, face à un citoyen mieux informé et plus exigeant.
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Après réorganisation complète, les laboratoires départementaux deviennent l’Institut départemental d’analyses et de conseil. 200 ingénieurs et techniciens y effectuent des analyses dans des secteurs aussi variés que l'environnement et la santé publique, l'agro-alimentaire et la santé animale. (NDLR : dans un secteur devenu concurrentiel, les départements des Côtes d'Armor, de l'Ille et Vilaine, du Finistère, de la Loire-Atlantique et la communauté urbaine de Brest ont créé une association, les « Laboratoires Publics de l'Ouest Associés »)
Fonctionnement de la collectivité Process / qualité
Après réorganisation complète, les laboratoires départementaux deviennent l’Institut départemental d’analyses et de conseil. 200 ingénieurs et techniciens y effectuent des analyses dans des secteurs aussi variés que l'environnement et la santé publique, l'agro-alimentaire et la santé animale. (NDLR : dans un secteur devenu concurrentiel, les départements des Côtes d'Armor, de l'Ille et Vilaine, du Finistère, de la Loire-Atlantique et la communauté urbaine de Brest ont créé une association, les « Laboratoires Publics de l'Ouest Associés »)
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