La mise en œuvre d'une carte stratégique et des indicateurs à Saint-Paul-Lès-Dax
Pratique locale - 2018
Fonctionnement de la collectivité
Technique
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La mutualisation dans l’ensemble des 28 communes est apparue nécessaire pour doter la métropole d’une administration capable de répondre aux enjeux de dimension européenne. Le schéma, adopté en 2014 par 27 communes, propose aux maires une mutualisation à la carte, dans le périmètre (130 activités) et dans le calendrier : 15 communes ont choisi le premier cycle, 9 le second. Une démarche participative avec les services des 28 communes a permis de définir, entre autres, les règles financières et les « contrats d’engagement ».
Fonctionnement de la collectivité Process / qualité
La mutualisation dans l’ensemble des 28 communes est apparue nécessaire pour doter la métropole d’une administration capable de répondre aux enjeux de dimension européenne. Le schéma, adopté en 2014 par 27 communes, propose aux maires une mutualisation à la carte, dans le périmètre (130 activités) et dans le calendrier : 15 communes ont choisi le premier cycle, 9 le second. Une démarche participative avec les services des 28 communes a permis de définir, entre autres, les règles financières et les « contrats d’engagement ».
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La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 a profondément modifié le régime juridique de la mutualisation des services entre communes et communauté. L’ancien article L. 5211-4-1 a été scindée en deux articles, distinguant les mises à disposition de services dans le cadre des compétences transférées, des services communs qui peuvent être créés en dehors des compétences transférées (y compris les services fonctionnels)
Fonctionnement de la collectivité Process / qualité
La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 a profondément modifié le régime juridique de la mutualisation des services entre communes et communauté. L’ancien article L. 5211-4-1 a été scindée en deux articles, distinguant les mises à disposition de services dans le cadre des compétences transférées, des services communs qui peuvent être créés en dehors des compétences transférées (y compris les services fonctionnels)
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Le rapport de l’Observatoire des finances locales dresse depuis maintenant vingt ans un état des lieux des finances locales, avec pour objectif de nourrir le débat entre les parties prenantes.
Fonctionnement de la collectivité Finances / fiscalité
Le personnel communal a été associé à la réflexion : comment créer des emplois sans augmenter la pression fiscale ? En contrepartie d’une réduction du temps de travail de 39h à 37h, 98% d'entre eux ont accepté de renoncer à 30% de leur prime de fin d’année. 3 emplois créés par la réduction de la prime et 3 emplois pour compenser la réduction de temps de travail : cette « participation de solidarité » a été le fruit d’une large concertation qui s’est poursuivie en laissant au personnel le choix de l’affectation des nouveaux postes.
Fonctionnement de la collectivité Ressources humaines
Le personnel communal a été associé à la réflexion : comment créer des emplois sans augmenter la pression fiscale ? En contrepartie d’une réduction du temps de travail de 39h à 37h, 98% d'entre eux ont accepté de renoncer à 30% de leur prime de fin d’année. 3 emplois créés par la réduction de la prime et 3 emplois pour compenser la réduction de temps de travail : cette « participation de solidarité » a été le fruit d’une large concertation qui s’est poursuivie en laissant au personnel le choix de l’affectation des nouveaux postes.
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