Quel modèle d'évaluation des politiques publiques locales
Etude - 2018
Fonctionnement de la collectivité
Technique
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Menée en interne par une méthode de travail participatif, la réorganisation des services a été adoptée à l'unanimité par le Comité Technique Paritaire. Un outil de pilotage et d'évaluation des actions est accessible sur un site intranet dédié qui présente les réponses des services aux 13 objectifs ainsi que l'état d'avancement des 228 actions du projet politique. Il permet à chacun de donner un sens à son activité et de connaître son rôle pour un service public de qualité.
Fonctionnement de la collectivité Stratégie et évaluation
Menée en interne par une méthode de travail participatif, la réorganisation des services a été adoptée à l'unanimité par le Comité Technique Paritaire. Un outil de pilotage et d'évaluation des actions est accessible sur un site intranet dédié qui présente les réponses des services aux 13 objectifs ainsi que l'état d'avancement des 228 actions du projet politique. Il permet à chacun de donner un sens à son activité et de connaître son rôle pour un service public de qualité.
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La Loi de Réforme des Collectivités Territoriales du 16 décembre 2010 prévoit désormais qu'afin d'assure une meilleure organisation des services, le Président de la Communauté de communes établit un projet de schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat. La mutualisation des services communaux et communautaires permet la mise en commun de personnels et de moyens. La mutualisation ne se caractérise en aucun cas par l’exercice par l’exercice par l'EPCI de politiques publiques confiées par les communes, ce qui est l’objet en revanche du transfert de compétence. En effet, la mutualisation des services permet aux communes d’utiliser les services gérés par l’EPCI pour exercer les compétences qui leurs sont propres.
Fonctionnement de la collectivité Process / qualité
La Loi de Réforme des Collectivités Territoriales du 16 décembre 2010 prévoit désormais qu'afin d'assure une meilleure organisation des services, le Président de la Communauté de communes établit un projet de schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat. La mutualisation des services communaux et communautaires permet la mise en commun de personnels et de moyens. La mutualisation ne se caractérise en aucun cas par l’exercice par l’exercice par l'EPCI de politiques publiques confiées par les communes, ce qui est l’objet en revanche du transfert de compétence. En effet, la mutualisation des services permet aux communes d’utiliser les services gérés par l’EPCI pour exercer les compétences qui leurs sont propres.
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Jérôme Dupuis remet en perspective le modèle d'évaluation des politiques publiques locales en décryptant les trois approches possibles de l'évaluation (approche coopérative, managériale et politico-stratégique). Voir détails dans le document ci-dessous.
Fonctionnement de la collectivité
Le code général des collectivités territoriales (CGCT) ne comporte pas de définition juridique des mutualisations. La mutualisation consiste en la mise en commun de moyens entre différentes structures. Plusieurs formes de mutualisation sont possbiles...
Fonctionnement de la collectivité Process / qualité
