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Pratique locale - 2019
Fonctionnement de la collectivité
Stratégie et évaluation
Fonctionnement de la collectivité
Process / qualité
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Les villes de France conservent leurs charges de centralité, sans disposer de la richesse fiscale par habitant que l’on rencontre dans des métropoles plus importantes. Afin de retrouver de réelles capacités décisionnelles et maintenir un investissement local, les propositions de cette étude sont l’expression des maires des villes de France et des présidents de leurs intercommunalités pour « Faire mieux avec moins »
Fonctionnement de la collectivité Finances / fiscalité
Les villes de France conservent leurs charges de centralité, sans disposer de la richesse fiscale par habitant que l’on rencontre dans des métropoles plus importantes. Afin de retrouver de réelles capacités décisionnelles et maintenir un investissement local, les propositions de cette étude sont l’expression des maires des villes de France et des présidents de leurs intercommunalités pour « Faire mieux avec moins »
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Rapport statistique qui présente les résultats d’une étude réalisée par l’Ifop. Elle respecte fidèlement les principes scientifiques et déontologiques de l’enquête par sondage. Les enseignements qu’elle indique reflètent un état de l’opinion à l’instant de sa réalisation et non pas une prédiction.
Fonctionnement de la collectivité Process / qualité
Rapport statistique qui présente les résultats d’une étude réalisée par l’Ifop. Elle respecte fidèlement les principes scientifiques et déontologiques de l’enquête par sondage. Les enseignements qu’elle indique reflètent un état de l’opinion à l’instant de sa réalisation et non pas une prédiction.
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Transformer les chapelles funéraires parisiennes en déshérence pour accueillir les urnes et mutualiser les coûts de restauration et d’entretien.
Fonctionnement de la collectivité Patrimoine / bâtiments
Au terme de la loi NOTRe du 7 août 2015, les schémas de mutualisation devront être adoptés au plus tard le 31 décembre prochain. Cette date butoir n’emporte qu’une seule conséquence juridique : plusieurs communes membres d’une communauté ne pourront créer un service unifié entre elles (sans passer par la communauté) qu’à la condition que le schéma de mutualisation l’ait prévu.
Fonctionnement de la collectivité Process / qualité
Au terme de la loi NOTRe du 7 août 2015, les schémas de mutualisation devront être adoptés au plus tard le 31 décembre prochain. Cette date butoir n’emporte qu’une seule conséquence juridique : plusieurs communes membres d’une communauté ne pourront créer un service unifié entre elles (sans passer par la communauté) qu’à la condition que le schéma de mutualisation l’ait prévu.
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