RÉFÉRENCES
Pratique locale - 2001
Fonctionnement de la collectivité
Marketing / communication
Usage
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Si elle est inscrite à l’agenda de nombreuses communautés de communes, d’agglomération et urbaines, la mutualisation de services reste encore un chantier très expérimental, relevant davantage du « sur-mesure » que du « prêt-à-porter ». La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 est venue clarifier et sécuriser ses différents modes opératoires, tout en programmant dans toutes les communautés la réalisation de schémas de mutualisation avec leurs communes membres. L’ambition du législateur est bien d’approfondir ces pratiques, comme l’ont recommandé de nombreux rapports (Cour des comptes, Richard, Lambert, Mézard-Détraigne, Carrez-Thenault…), tout en prenant soin de ne pas imposer une formule préconçue.
Fonctionnement de la collectivité Process / qualité
Si elle est inscrite à l’agenda de nombreuses communautés de communes, d’agglomération et urbaines, la mutualisation de services reste encore un chantier très expérimental, relevant davantage du « sur-mesure » que du « prêt-à-porter ». La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 est venue clarifier et sécuriser ses différents modes opératoires, tout en programmant dans toutes les communautés la réalisation de schémas de mutualisation avec leurs communes membres. L’ambition du législateur est bien d’approfondir ces pratiques, comme l’ont recommandé de nombreux rapports (Cour des comptes, Richard, Lambert, Mézard-Détraigne, Carrez-Thenault…), tout en prenant soin de ne pas imposer une formule préconçue.
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Cet ouvrage constitue la vingt-cinquième édition des Collectivités locales en chiffres. Son objectif est de fournir annuellement les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales.
Fonctionnement de la collectivité Finances / fiscalité
Le personnel communal a été associé à la réflexion : comment créer des emplois sans augmenter la pression fiscale ? En contrepartie d’une réduction du temps de travail de 39h à 37h, 98% d'entre eux ont accepté de renoncer à 30% de leur prime de fin d’année. 3 emplois créés par la réduction de la prime et 3 emplois pour compenser la réduction de temps de travail : cette « participation de solidarité » a été le fruit d’une large concertation qui s’est poursuivie en laissant au personnel le choix de l’affectation des nouveaux postes.
Fonctionnement de la collectivité Ressources humaines
Le personnel communal a été associé à la réflexion : comment créer des emplois sans augmenter la pression fiscale ? En contrepartie d’une réduction du temps de travail de 39h à 37h, 98% d'entre eux ont accepté de renoncer à 30% de leur prime de fin d’année. 3 emplois créés par la réduction de la prime et 3 emplois pour compenser la réduction de temps de travail : cette « participation de solidarité » a été le fruit d’une large concertation qui s’est poursuivie en laissant au personnel le choix de l’affectation des nouveaux postes.
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Le statut peut déresponsabiliser les cadres et démotiver les agents en rendant souvent l’attente plus rémunératrice que l’engagement. Le dispositif d’évaluation, qui conditionne le rythme des avancements de grade mais aussi d’échelon, repose sur trois éléments : un entretien, une note, une incidence sur la carrière. Il donne à chaque agent une chance équivalente de progresser et permet aux cadres de reconnaître leurs collaborateurs, sans conditionner leur avancement à l’évincement d’un collègue, comme avec les CAP.
Fonctionnement de la collectivité Ressources humaines
Le statut peut déresponsabiliser les cadres et démotiver les agents en rendant souvent l’attente plus rémunératrice que l’engagement. Le dispositif d’évaluation, qui conditionne le rythme des avancements de grade mais aussi d’échelon, repose sur trois éléments : un entretien, une note, une incidence sur la carrière. Il donne à chaque agent une chance équivalente de progresser et permet aux cadres de reconnaître leurs collaborateurs, sans conditionner leur avancement à l’évincement d’un collègue, comme avec les CAP.
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