ATLAS
Pratique locale - 2008
Fonctionnement de la collectivité
Systèmes d'information
Technologique / numérique
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La construction et l’application d’une méthode simple (et peu coûteuse) de calcul et d’analyse, dans un secteur où tous les outils d’évaluation et de facturation sont à inventer.
Fonctionnement de la collectivité Finances / fiscalité
Au terme de la loi NOTRe du 7 août 2015, les schémas de mutualisation devront être adoptés au plus tard le 31 décembre prochain. Cette date butoir n’emporte qu’une seule conséquence juridique : plusieurs communes membres d’une communauté ne pourront créer un service unifié entre elles (sans passer par la communauté) qu’à la condition que le schéma de mutualisation l’ait prévu.
Fonctionnement de la collectivité Process / qualité
Au terme de la loi NOTRe du 7 août 2015, les schémas de mutualisation devront être adoptés au plus tard le 31 décembre prochain. Cette date butoir n’emporte qu’une seule conséquence juridique : plusieurs communes membres d’une communauté ne pourront créer un service unifié entre elles (sans passer par la communauté) qu’à la condition que le schéma de mutualisation l’ait prévu.
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Collecter des informations descriptives sur les méthodes et outils de pilotage de la performance publique locale
Fonctionnement de la collectivité Stratégie et évaluation
Adoption d'une nouvelle phase du projet d'agglomération : Attractivité et développement économique, la qualité de vie pour tous, un projet urbain au service d'un aménagement durable.
Fonctionnement de la collectivité Stratégie et évaluation
