OBSERVATOIRE (DES CONTRATS)
Pratique locale - 2008
Fonctionnement de la collectivité
Achats / marchés
Fonctionnement de la collectivité
Finances / fiscalité
Usage
Une erreur s'est glissée dans cette fiche ? Signalez-le en nous contactant.
Fidèle à sa vocation d’observatoire des services publics qui constitue l’une de ses missions, l‘Institut de la Gestion Déléguée a souhaité il y a deux ans, en partenariat avec Axe Image, entamer la publication d’une cartographie des modes de gestion de 14 grands services publics locaux.
Fonctionnement de la collectivité Process / qualité
Fidèle à sa vocation d’observatoire des services publics qui constitue l’une de ses missions, l‘Institut de la Gestion Déléguée a souhaité il y a deux ans, en partenariat avec Axe Image, entamer la publication d’une cartographie des modes de gestion de 14 grands services publics locaux.
clear lockLire
La Loi de Réforme des Collectivités Territoriales du 16 décembre 2010 prévoit désormais qu'afin d'assure une meilleure organisation des services, le Président de la Communauté de communes établit un projet de schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat. La mutualisation des services communaux et communautaires permet la mise en commun de personnels et de moyens. La mutualisation ne se caractérise en aucun cas par l’exercice par l’exercice par l'EPCI de politiques publiques confiées par les communes, ce qui est l’objet en revanche du transfert de compétence. En effet, la mutualisation des services permet aux communes d’utiliser les services gérés par l’EPCI pour exercer les compétences qui leurs sont propres.
Fonctionnement de la collectivité Process / qualité
La Loi de Réforme des Collectivités Territoriales du 16 décembre 2010 prévoit désormais qu'afin d'assure une meilleure organisation des services, le Président de la Communauté de communes établit un projet de schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat. La mutualisation des services communaux et communautaires permet la mise en commun de personnels et de moyens. La mutualisation ne se caractérise en aucun cas par l’exercice par l’exercice par l'EPCI de politiques publiques confiées par les communes, ce qui est l’objet en revanche du transfert de compétence. En effet, la mutualisation des services permet aux communes d’utiliser les services gérés par l’EPCI pour exercer les compétences qui leurs sont propres.
clear lockLire 
La construction et l’application d’une méthode simple (et peu coûteuse) de calcul et d’analyse, dans un secteur où tous les outils d’évaluation et de facturation sont à inventer.
Fonctionnement de la collectivité Finances / fiscalité
Cet ouvrage présente les résultats des recherches effectuées dans le cadre d’un projet international sur le service public local dans 31 pays et en tire des leçons pour les décideurs politiques afin de dessiner l’avenir des collectivités locales en Europe. Les auteurs abordent les thèmes de réformes classiques ainsi que les caractéristiques majeures de la gouvernance locale telles que l’autonomie, la performance et la participation.
Fonctionnement de la collectivité
Cet ouvrage présente les résultats des recherches effectuées dans le cadre d’un projet international sur le service public local dans 31 pays et en tire des leçons pour les décideurs politiques afin de dessiner l’avenir des collectivités locales en Europe. Les auteurs abordent les thèmes de réformes classiques ainsi que les caractéristiques majeures de la gouvernance locale telles que l’autonomie, la performance et la participation.
clear Lire
