Fonctionnement de la Collectivité par la Qualité
Pratique locale - 2016
Fonctionnement de la collectivité
Process / qualité
Usage
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Il était une fois la mutualisation… avec le plus souvent un souci d’économies d’échelle en perspective. Mais après plusieurs années de pratique, les communautés pionnières mettent surtout en avant l’émergence d’une culture administrative commune, la réalité d’un projet partagé de territoire, un surplus de services aux habitants.
Fonctionnement de la collectivité Process / qualité
Il était une fois la mutualisation… avec le plus souvent un souci d’économies d’échelle en perspective. Mais après plusieurs années de pratique, les communautés pionnières mettent surtout en avant l’émergence d’une culture administrative commune, la réalité d’un projet partagé de territoire, un surplus de services aux habitants.
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Cette étude analyse les principales dispositions de la loi MAPTAM après la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-687
Fonctionnement de la collectivité Process / qualité
Le présent document est le troisième rapport que la Cour consacre aux finances publiques locales et le premier au titre des nouvelles dispositions législatives. Fruit d’un travail commun avec les chambres régionales des comptes, conduit dans le cadre d’une formation « interjuridictions », ce rapport analyse la situation financière des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
Fonctionnement de la collectivité Finances / fiscalité
Le présent document est le troisième rapport que la Cour consacre aux finances publiques locales et le premier au titre des nouvelles dispositions législatives. Fruit d’un travail commun avec les chambres régionales des comptes, conduit dans le cadre d’une formation « interjuridictions », ce rapport analyse la situation financière des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
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La ville et le conseil général ont mutualisé accueil, N° de téléphone et dossier, pour mettre l’administration au service de l’usager ! RMI, vaccinations, soins infirmiers à domicile, médecine sportive, PMI, que ce soit pour un conseil, une expertise ou la prise en charge : un seul guichet et un traitement accéléré (4 jours au lieu de 20 en moyenne). Plus les permanences de nombreux services : PAIO, UDAF, CRAM, centre de planification, etc.
Fonctionnement de la collectivité Process / qualité
La ville et le conseil général ont mutualisé accueil, N° de téléphone et dossier, pour mettre l’administration au service de l’usager ! RMI, vaccinations, soins infirmiers à domicile, médecine sportive, PMI, que ce soit pour un conseil, une expertise ou la prise en charge : un seul guichet et un traitement accéléré (4 jours au lieu de 20 en moyenne). Plus les permanences de nombreux services : PAIO, UDAF, CRAM, centre de planification, etc.
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