COMPTES AGGLOMÉRÉS P
Pratique locale - 2007
Fonctionnement de la collectivité
Finances / fiscalité
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Depuis deux décennies, on a pu observer dans la plupart des pays un désenchantement graduel à l’égard de la démocratie représentative et une forte baisse de la confiance envers les élus. Mais dans le même temps, les formes de participation non conventionnelles se multiplient, [...] Il s’agit donc moins d’un déclin de l’intérêt des citoyens à l’endroit des politiques que d’une mutation de la citoyenneté.
Fonctionnement de la collectivité Stratégie et évaluation
Depuis deux décennies, on a pu observer dans la plupart des pays un désenchantement graduel à l’égard de la démocratie représentative et une forte baisse de la confiance envers les élus. Mais dans le même temps, les formes de participation non conventionnelles se multiplient, [...] Il s’agit donc moins d’un déclin de l’intérêt des citoyens à l’endroit des politiques que d’une mutation de la citoyenneté.
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Mettre en ligne son rapport financier c’est donner aux habitants toutes les clés de l’utilisation des deniers publics. Sur le site les jeunes trouvent une animation pédagogique pour les familiariser avec les finances locales.
Fonctionnement de la collectivité Finances / fiscalité
La mutualisation dans l’ensemble des 28 communes est apparue nécessaire pour doter la métropole d’une administration capable de répondre aux enjeux de dimension européenne. Le schéma, adopté en 2014 par 27 communes, propose aux maires une mutualisation à la carte, dans le périmètre (130 activités) et dans le calendrier : 15 communes ont choisi le premier cycle, 9 le second. Une démarche participative avec les services des 28 communes a permis de définir, entre autres, les règles financières et les « contrats d’engagement ».
Fonctionnement de la collectivité Process / qualité
La mutualisation dans l’ensemble des 28 communes est apparue nécessaire pour doter la métropole d’une administration capable de répondre aux enjeux de dimension européenne. Le schéma, adopté en 2014 par 27 communes, propose aux maires une mutualisation à la carte, dans le périmètre (130 activités) et dans le calendrier : 15 communes ont choisi le premier cycle, 9 le second. Une démarche participative avec les services des 28 communes a permis de définir, entre autres, les règles financières et les « contrats d’engagement ».
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En 15 ans, les collectivités locales ont absorbé de nombreux transferts de compétences (l’équivalent de 28 milliards d’euros dans les comptes 2015) et la nature de leurs recettes fiscales a été modifiée. De plus, le principal concours financier de l’État fait l’objet depuis 2014 d’une forte baisse programmée jusqu’en 2017. Enfin, la réforme territoriale et la succession des échéances électorales locales recomposent le paysage institutionnel et politique de nos territoires.
Fonctionnement de la collectivité Finances / fiscalité
En 15 ans, les collectivités locales ont absorbé de nombreux transferts de compétences (l’équivalent de 28 milliards d’euros dans les comptes 2015) et la nature de leurs recettes fiscales a été modifiée. De plus, le principal concours financier de l’État fait l’objet depuis 2014 d’une forte baisse programmée jusqu’en 2017. Enfin, la réforme territoriale et la succession des échéances électorales locales recomposent le paysage institutionnel et politique de nos territoires.
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