MESURE DE L'IMPACT FINANCIER LIE A LA MUTUALISATION DES SERVICES
Pratique locale - 2013
Fonctionnement de la collectivité
Finances / fiscalité
Fonctionnement de la collectivité
Process / qualité
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Principes consacrés par la LOLF, le rôle précurseur des collectivités locales. La LOLF inspire de nombreuses collectivités locales souhaitant moderniser leur gestion. Il ressort des expérimentations en cours que ces collectivités adoptent, à partir de principes communs de gestion orientée vers les résultats, des organisations très différentes les unes des autres en raison de leurs spécificités. Il est préférable d’accompagner ces expérimentations plutôt que de tenter de les formater dans un moule commun qui découragerait leurs promoteurs. Une « LOLF locale » serait donc inopportune.
Fonctionnement de la collectivité Process / qualité
Principes consacrés par la LOLF, le rôle précurseur des collectivités locales. La LOLF inspire de nombreuses collectivités locales souhaitant moderniser leur gestion. Il ressort des expérimentations en cours que ces collectivités adoptent, à partir de principes communs de gestion orientée vers les résultats, des organisations très différentes les unes des autres en raison de leurs spécificités. Il est préférable d’accompagner ces expérimentations plutôt que de tenter de les formater dans un moule commun qui découragerait leurs promoteurs. Une « LOLF locale » serait donc inopportune.
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Si elle est inscrite à l’agenda de nombreuses communautés de communes, d’agglomération et urbaines, la mutualisation de services reste encore un chantier très expérimental, relevant davantage du « sur-mesure » que du « prêt-à-porter ». La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 est venue clarifier et sécuriser ses différents modes opératoires, tout en programmant dans toutes les communautés la réalisation de schémas de mutualisation avec leurs communes membres. L’ambition du législateur est bien d’approfondir ces pratiques, comme l’ont recommandé de nombreux rapports (Cour des comptes, Richard, Lambert, Mézard-Détraigne, Carrez-Thenault…), tout en prenant soin de ne pas imposer une formule préconçue.
Fonctionnement de la collectivité Process / qualité
Si elle est inscrite à l’agenda de nombreuses communautés de communes, d’agglomération et urbaines, la mutualisation de services reste encore un chantier très expérimental, relevant davantage du « sur-mesure » que du « prêt-à-porter ». La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 est venue clarifier et sécuriser ses différents modes opératoires, tout en programmant dans toutes les communautés la réalisation de schémas de mutualisation avec leurs communes membres. L’ambition du législateur est bien d’approfondir ces pratiques, comme l’ont recommandé de nombreux rapports (Cour des comptes, Richard, Lambert, Mézard-Détraigne, Carrez-Thenault…), tout en prenant soin de ne pas imposer une formule préconçue.
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Etude : Les interviews ont eu lieu par téléphone au domicile des personnes interrogées, du 3 au 4 mai 2007, sur un échantillon de 961 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus.
Fonctionnement de la collectivité Stratégie et évaluation
Du sur-mesure adapté à une formule collective. Proposer un parcours de formation au management à la carte, avec un passeport individuel et des modalités de formations en fonction du niveau de responsabilité (individuelle et ateliers de mise en pratique collectifs). Le manager fait son choix en fonction de son parcours et de son niveau de responsabilité.
Fonctionnement de la collectivité Ressources humaines
Du sur-mesure adapté à une formule collective. Proposer un parcours de formation au management à la carte, avec un passeport individuel et des modalités de formations en fonction du niveau de responsabilité (individuelle et ateliers de mise en pratique collectifs). Le manager fait son choix en fonction de son parcours et de son niveau de responsabilité.
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