PÔLE COMMUN
Pratique locale - 2001
Fonctionnement de la collectivité
Process / qualité
Usage
Une erreur s'est glissée dans cette fiche ? Signalez-le en nous contactant.
Si elle est inscrite à l’agenda de nombreuses communautés de communes, d’agglomération et urbaines, la mutualisation de services reste encore un chantier très expérimental, relevant davantage du « sur-mesure » que du « prêt-à-porter ». La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 est venue clarifier et sécuriser ses différents modes opératoires, tout en programmant dans toutes les communautés la réalisation de schémas de mutualisation avec leurs communes membres. L’ambition du législateur est bien d’approfondir ces pratiques, comme l’ont recommandé de nombreux rapports (Cour des comptes, Richard, Lambert, Mézard-Détraigne, Carrez-Thenault…), tout en prenant soin de ne pas imposer une formule préconçue.
Fonctionnement de la collectivité Process / qualité
Si elle est inscrite à l’agenda de nombreuses communautés de communes, d’agglomération et urbaines, la mutualisation de services reste encore un chantier très expérimental, relevant davantage du « sur-mesure » que du « prêt-à-porter ». La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 est venue clarifier et sécuriser ses différents modes opératoires, tout en programmant dans toutes les communautés la réalisation de schémas de mutualisation avec leurs communes membres. L’ambition du législateur est bien d’approfondir ces pratiques, comme l’ont recommandé de nombreux rapports (Cour des comptes, Richard, Lambert, Mézard-Détraigne, Carrez-Thenault…), tout en prenant soin de ne pas imposer une formule préconçue.
clear lockLire
Les municipalités ont de vastes portefeuilles immobiliers. Elles sont souvent les plus importants propriétaires et/ ou gestionnaires immobiliers sur leur commune. De par l’hébergement des services publics, elles jouent un rôle majeur dans l’amélioration de l’attractivité des villes.
Fonctionnement de la collectivité Patrimoine / bâtiments
Un cadre réglementaire et une définition de la mutualisation Des attentes fortes autour de la mutualisation Une mise en œuvre réfléchie indispensable Des résultats encore en demi-teinte
Fonctionnement de la collectivité Process / qualité
En proposant à 400 communes de les aider à mettre en place des centres multimédias (NDR : souvent appelés ensuite EPN, espace public numérique), la région accélère l’accès du grand public aux NTIC. 50 sites équipés par an et mise en place d’un Club des animateurs. (NDLR : n’ont pas toujours survécu à la fin des emplois jeunes).
Fonctionnement de la collectivité Systèmes d'information
En proposant à 400 communes de les aider à mettre en place des centres multimédias (NDR : souvent appelés ensuite EPN, espace public numérique), la région accélère l’accès du grand public aux NTIC. 50 sites équipés par an et mise en place d’un Club des animateurs. (NDLR : n’ont pas toujours survécu à la fin des emplois jeunes).
clear Lire
