PLATEFORME JURIDIQUE

Pratique locale - 2002

Fiche n°159 Partager cette fiche :

PLATEFORME JURIDIQUE

account_balanceNom de la collectivité : Paris (Commune)
workType de collectivité : Commune
flagRégion : Ile-de-France
location_cityDépartement : Paris
insert_drive_fileType d'innovation : Pratique locale
todayAnnée : 2002
labelMots-clés :

Description

Un juriste spécialiste de langue des signes et deux agents (volontaires pour la formation) accueillent les personnes déficientes auditives et leur expliquent les démarches en matière de logement, travail, affaires familiales ainsi que la réglementation juridique et sociale.

Politique(s) publique(s) concernée(s)

Social et Sanitaire
Personnes en situation de handicap

Forme d'innovation

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Observatoire TERRITORIA

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Foyer Départemental de l’Enfance de l’Allier 
Conseil Départemental 
Social et Sanitaire Jeunesse 
2015

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Evry 
Commune 
Social et Sanitaire Jeunesse 
2010

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Pour simplifier la communication et la gestion des demandes de forfait Améthyste (aide départementale pour la mobilité des personnes âgées et handicapées) toutes les correspondances ont été traduites en « facile à lire et à comprendre ». Consultation en ligne de l’avancement des dossiers, SMS pour l’avis favorable ou non, formulaire de renouvellement "pré-rempli", réduction du nombre de pièces justificatives ont complété la démarche.  

Seine-Saint-Denis  
Conseil Départemental 
Social et Sanitaire Personnes âgées 
2016

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Le chèque resto-collège favorise la fréquentation des restaurants scolaires, en particulier dans les zones défavorisées. Nominatifs et strictement affectés à la demi-pension, ils couvrent 50% du prix du repas, sans circulation monétaire entre le département et les bénéficiaires, et permettent d’assurer une bonne alimentation à tous les élèves. (NDLR : maintenant versé trimestriellement au collège et déduit de la facture la demi-pension). 

Bouches-du-Rhône 
Conseil Départemental 
Social et Sanitaire Enfance et famille 
1998

CHÈQUE-RESTO

Le chèque resto-collège favorise la fréquentation des restaurants scolaires, en particulier dans les zones défavorisées. Nominatifs et strictement affectés à la demi-pension, ils couvrent 50% du prix du repas, sans circulation monétaire entre le département et les bénéficiaires, et permettent d’assurer une bonne alimentation à tous les élèves. (NDLR : maintenant versé trimestriellement au collège et déduit de la facture la demi-pension).

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