AIDE À DOMICILE
Pratique locale - 2004
Fonctionnement de la collectivité
Marketing / communication
Economie
Emploi et formation
Usage
Une erreur s'est glissée dans cette fiche ? Signalez-le en nous contactant.
Au terme de la loi NOTRe du 7 août 2015, les schémas de mutualisation devront être adoptés au plus tard le 31 décembre prochain. Cette date butoir n’emporte qu’une seule conséquence juridique : plusieurs communes membres d’une communauté ne pourront créer un service unifié entre elles (sans passer par la communauté) qu’à la condition que le schéma de mutualisation l’ait prévu.
Fonctionnement de la collectivité Process / qualité
Au terme de la loi NOTRe du 7 août 2015, les schémas de mutualisation devront être adoptés au plus tard le 31 décembre prochain. Cette date butoir n’emporte qu’une seule conséquence juridique : plusieurs communes membres d’une communauté ne pourront créer un service unifié entre elles (sans passer par la communauté) qu’à la condition que le schéma de mutualisation l’ait prévu.
clear lockLire
L’institut de la Gestion Déléguée et l’ Association des Maires des Grandes Villes de France se félicitent de pouvoir présenter la première cartographie des modes de gestion des services publics locaux dans les grandes villes et grandes agglomérations françaises.
Fonctionnement de la collectivité Process / qualité
L'élaboration une segmentation stratégique est nécessaire pour répondre aux objectifs budgétaires fixés au préalable pour mettre en place les actions de la collectivité.
Fonctionnement de la collectivité Stratégie et évaluation
Associant ville et agglomération, le Grenelle local prend en compte le développement durable ainsi que les attentes des habitants. Il propose également des actions pour l’amélioration des comportements et des gestes quotidiens. Des groupes de travail (Gestion de l’eau, Préservation du patrimoine naturel, Mode de production et de consommation durables, Promotion de nouveaux modes de transport et d’habitat, Maîtrise de la demande d’énergie, Information et sensibilisation) préparent les décisions publiques des cinq prochaines années.
Fonctionnement de la collectivité Stratégie et évaluation
Associant ville et agglomération, le Grenelle local prend en compte le développement durable ainsi que les attentes des habitants. Il propose également des actions pour l’amélioration des comportements et des gestes quotidiens. Des groupes de travail (Gestion de l’eau, Préservation du patrimoine naturel, Mode de production et de consommation durables, Promotion de nouveaux modes de transport et d’habitat, Maîtrise de la demande d’énergie, Information et sensibilisation) préparent les décisions publiques des cinq prochaines années.
clear Lire
