Un SIAD articulant dialogue de gestion et dialogue budgétaire

Ce rapport poursuit plusieurs objectifs : définir le concept d’ « innovation territoriale » à travers l’analyse des dynamiques à l’oeuvre dans les territoires, identifier les conditions d’amélioration de l’environnement dans lequel les divers acteurs peuvent développer et pérenniser des projets dans ce domaine, et contribuer à la conception d’une politique ambitieuse de développement de l’innovation territoriale. Il rend également compte de tendances majeures parfois mal identifiées ou mal comprises par les pouvoirs publics. 

Akim OURAL  

Etat 

Fonctionnement de la collectivité Stratégie et évaluation 

Le code général des collectivités territoriales (CGCT) ne comporte pas de définition juridique des mutualisations. La mutualisation consiste en la mise en commun de moyens entre différentes structures. Plusieurs formes de mutualisation sont possbiles... 

Pierre MARIN 

Université/Ecole 

Fonctionnement de la collectivité Process / qualité 

Les transferts de compétence des communes à l’EPCI sont évalués précisément par la présentation « agglomérée » des comptes administratifs. Elle permet de suivre l’économie réelle des moyens (cf. frais de personnel) et l’évolution du volume d’investissement réalisé. 

Val-de-Seine 

EPCI 

Fonctionnement de la collectivité Finances / fiscalité 

Un système d’information et d’aide à la décision réalisé en interne pour renforcer le dialogue de gestion et le dialogue budgétaire  

Grand Narbonne- Communauté d’agglomération 

Communauté d'Agglomération 

Fonctionnement de la collectivité Systèmes d'information