L’EXTERNALISATION DANS LES SERVICES PUBLICS : JUSQU’À 25 MDS € D’ÉCONOMIES
Etude - 2019
Fonctionnement de la collectivité
Technique
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Création, mise en place et exploitation d’un modèle financier prédictif sur Angers, permettant d’aider à la décision dans le cadre de l’entrée en vigueur au 1er janvier 2018 de la dépénalisation des amendes de stationnement payant.
Fonctionnement de la collectivité Systèmes d'information
Imaginer, construire, déployer et animer un écosystème et des outils permettant à l’organisation de mobiliser et valoriser pleinement ses richesses humaines, pour son propre développement et la satisfaction des usagers.
Fonctionnement de la collectivité Process / qualité
Ce rapport présente les résultats des travaux de la première mission d’évaluation réalisée à la demande conjointe de la ministre de la décentralisation et du président de l’association des maires de France et portant sur les mutualisations au sein du bloc communal. Les conclusions sont nourries autant par l’exploitation de données nationales que par de très nombreux entretiens avec les responsables élus et administratifs des collectivités territoriales, à l’occasion de déplacements, groupes de travail, ateliers, complétés par un questionnaire en ligne. L’ensemble de ces travaux a pu être réalisé avec le concours des associations d’élus et de collectivités territoriales.
Fonctionnement de la collectivité Process / qualité
Ce rapport présente les résultats des travaux de la première mission d’évaluation réalisée à la demande conjointe de la ministre de la décentralisation et du président de l’association des maires de France et portant sur les mutualisations au sein du bloc communal. Les conclusions sont nourries autant par l’exploitation de données nationales que par de très nombreux entretiens avec les responsables élus et administratifs des collectivités territoriales, à l’occasion de déplacements, groupes de travail, ateliers, complétés par un questionnaire en ligne. L’ensemble de ces travaux a pu être réalisé avec le concours des associations d’élus et de collectivités territoriales.
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L’évolution des finances locales constitue un enjeu, non seulement pour l’équilibre économique et budgétaire global du pays mais aussi pour la vie quotidienne des collectivités et des territoires dans leur grande diversité. Aussi, conformément à sa vocation, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation avait-elle décidé, en février 2014, d’en faire l’un de ses axes de travail de l’année. Son objectif était notamment de réexaminer le système financier local (dépenses, recettes, fiscalité, péréquation) au regard de l’évolution de la décentralisation, de la réforme territoriale annoncée et des contraintes qui pèsent globalement sur les finances publiques du pays.
Fonctionnement de la collectivité Finances / fiscalité
L’évolution des finances locales constitue un enjeu, non seulement pour l’équilibre économique et budgétaire global du pays mais aussi pour la vie quotidienne des collectivités et des territoires dans leur grande diversité. Aussi, conformément à sa vocation, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation avait-elle décidé, en février 2014, d’en faire l’un de ses axes de travail de l’année. Son objectif était notamment de réexaminer le système financier local (dépenses, recettes, fiscalité, péréquation) au regard de l’évolution de la décentralisation, de la réforme territoriale annoncée et des contraintes qui pèsent globalement sur les finances publiques du pays.
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