Dépénalisation du stationnement payant
Pratique locale - 2017
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Un plan de redressement financier a été conduit en 24 mois, dans cette ville (105000 hab.) à la population et au tissu économique modestes, à l’agonie financière depuis de longs mois. Ce plan a convaincu le Préfet ; la CRC a validé sa réussite (17/06/2016). Tous les moyens possibles ont été mobilisé, à l’exception du levier fiscal, tout en préservant une offre de services publics performante : plans d’économies (arbitrage des élus) : plan d’optimisation RH ; rationalisation des achats, subventions et tarifs ; lutte contre les impayés ; gestion du patrimoine.
Fonctionnement de la collectivité Finances / fiscalité
Un plan de redressement financier a été conduit en 24 mois, dans cette ville (105000 hab.) à la population et au tissu économique modestes, à l’agonie financière depuis de longs mois. Ce plan a convaincu le Préfet ; la CRC a validé sa réussite (17/06/2016). Tous les moyens possibles ont été mobilisé, à l’exception du levier fiscal, tout en préservant une offre de services publics performante : plans d’économies (arbitrage des élus) : plan d’optimisation RH ; rationalisation des achats, subventions et tarifs ; lutte contre les impayés ; gestion du patrimoine.
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La mise en place de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et les travaux de certification de la Cour des comptes ont entraîné la définition de la politique immobilière de l’État au milieu des années 2000. La création du service France Domaine, incarnant l’État propriétaire, en 2006, a coïncidé avec l’instauration du levier budgétaire que forme le compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État ». Cette politique repose sur une distinction entre l’État propriétaire et les ministères occupants, ainsi que sur une logique de financement des dépenses immobilières structurantes par le produit tiré des cessions réalisées. Dix exercices plus tard, des progrès importants doivent être relevés concernant le recensement du parc, la rationalisation des implantations, visible par exemple pour les administrations centrales à Paris, mais aussi les cessions. Plus de 7 milliards d’euros ont ainsi été tirés des ventes depuis 2005, soit 11 % de la valeur comptable des constructions dont l’État est propriétaire fin 2015.
Fonctionnement de la collectivité Patrimoine / bâtiments
La mise en place de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et les travaux de certification de la Cour des comptes ont entraîné la définition de la politique immobilière de l’État au milieu des années 2000. La création du service France Domaine, incarnant l’État propriétaire, en 2006, a coïncidé avec l’instauration du levier budgétaire que forme le compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État ». Cette politique repose sur une distinction entre l’État propriétaire et les ministères occupants, ainsi que sur une logique de financement des dépenses immobilières structurantes par le produit tiré des cessions réalisées. Dix exercices plus tard, des progrès importants doivent être relevés concernant le recensement du parc, la rationalisation des implantations, visible par exemple pour les administrations centrales à Paris, mais aussi les cessions. Plus de 7 milliards d’euros ont ainsi été tirés des ventes depuis 2005, soit 11 % de la valeur comptable des constructions dont l’État est propriétaire fin 2015.
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Depuis quelques mois, la police municipale de Brest s’est dotée d’un nouvel outil pour verbaliser les véhicules mal garés dans les rues de la ville : une voiture « flasheuse », bardée de caméras et de technologie, qui permet de sanctionner les automobilistes ne respectant pas le Code de la route, sillonne les rues de la ville.
Fonctionnement de la collectivité Process / qualité
Depuis quelques mois, la police municipale de Brest s’est dotée d’un nouvel outil pour verbaliser les véhicules mal garés dans les rues de la ville : une voiture « flasheuse », bardée de caméras et de technologie, qui permet de sanctionner les automobilistes ne respectant pas le Code de la route, sillonne les rues de la ville.
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Cette étude sur la mutualisation des services présente notamment les objectifs et la méthodologie de la mutualisation, les typologies de la mutulisation et ses impacts sur l'intégration ainsi que le shéma de mutualisation.
Fonctionnement de la collectivité Process / qualité
