Dépénalisation du stationnement payant
Pratique locale - 2017
Fonctionnement de la collectivité
Systèmes d'information
Technique
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La mise en place de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et les travaux de certification de la Cour des comptes ont entraîné la définition de la politique immobilière de l’État au milieu des années 2000. La création du service France Domaine, incarnant l’État propriétaire, en 2006, a coïncidé avec l’instauration du levier budgétaire que forme le compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État ». Cette politique repose sur une distinction entre l’État propriétaire et les ministères occupants, ainsi que sur une logique de financement des dépenses immobilières structurantes par le produit tiré des cessions réalisées. Dix exercices plus tard, des progrès importants doivent être relevés concernant le recensement du parc, la rationalisation des implantations, visible par exemple pour les administrations centrales à Paris, mais aussi les cessions. Plus de 7 milliards d’euros ont ainsi été tirés des ventes depuis 2005, soit 11 % de la valeur comptable des constructions dont l’État est propriétaire fin 2015.
Fonctionnement de la collectivité Patrimoine / bâtiments
La mise en place de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et les travaux de certification de la Cour des comptes ont entraîné la définition de la politique immobilière de l’État au milieu des années 2000. La création du service France Domaine, incarnant l’État propriétaire, en 2006, a coïncidé avec l’instauration du levier budgétaire que forme le compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État ». Cette politique repose sur une distinction entre l’État propriétaire et les ministères occupants, ainsi que sur une logique de financement des dépenses immobilières structurantes par le produit tiré des cessions réalisées. Dix exercices plus tard, des progrès importants doivent être relevés concernant le recensement du parc, la rationalisation des implantations, visible par exemple pour les administrations centrales à Paris, mais aussi les cessions. Plus de 7 milliards d’euros ont ainsi été tirés des ventes depuis 2005, soit 11 % de la valeur comptable des constructions dont l’État est propriétaire fin 2015.
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Grâce à différentes technologies de transport - filaire (fibre optique et cuivre) et wifi - la ville a regroupé, en un réseau unique, celui dédié aux 28 caméras de vidéo protection urbaine et celui de l’informatique (22 bâtiments administratifs reliés aux ressources applicatives de l’Hôtel de ville). Il transporte les données, voix et image, en respectant des critères de qualité, de délai et de coûts et augmente le nombre de points reliés et de services associés.
Fonctionnement de la collectivité Systèmes d'information
Grâce à différentes technologies de transport - filaire (fibre optique et cuivre) et wifi - la ville a regroupé, en un réseau unique, celui dédié aux 28 caméras de vidéo protection urbaine et celui de l’informatique (22 bâtiments administratifs reliés aux ressources applicatives de l’Hôtel de ville). Il transporte les données, voix et image, en respectant des critères de qualité, de délai et de coûts et augmente le nombre de points reliés et de services associés.
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Le guide s’attache au travers de fiches pratiques et d’exemples concrets à : - ?Définir les grands principes d’une démarche globale et progressive de la modernisation de la gestion publique en délimitant les problématiques. - ?Présenter suite à un retour d’expérience, les supports opérationnels à destination des collectivités.
Fonctionnement de la collectivité Stratégie et évaluation
Le guide s’attache au travers de fiches pratiques et d’exemples concrets à : - ?Définir les grands principes d’une démarche globale et progressive de la modernisation de la gestion publique en délimitant les problématiques. - ?Présenter suite à un retour d’expérience, les supports opérationnels à destination des collectivités.
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Menée en interne par une méthode de travail participatif, la réorganisation des services a été adoptée à l'unanimité par le Comité Technique Paritaire. Un outil de pilotage et d'évaluation des actions est accessible sur un site intranet dédié qui présente les réponses des services aux 13 objectifs ainsi que l'état d'avancement des 228 actions du projet politique. Il permet à chacun de donner un sens à son activité et de connaître son rôle pour un service public de qualité.
Fonctionnement de la collectivité Stratégie et évaluation
Menée en interne par une méthode de travail participatif, la réorganisation des services a été adoptée à l'unanimité par le Comité Technique Paritaire. Un outil de pilotage et d'évaluation des actions est accessible sur un site intranet dédié qui présente les réponses des services aux 13 objectifs ainsi que l'état d'avancement des 228 actions du projet politique. Il permet à chacun de donner un sens à son activité et de connaître son rôle pour un service public de qualité.
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