Quel management pour demain?
Pratique locale - 2017
Fonctionnement de la collectivité
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Si elle est inscrite à l’agenda de nombreuses communautés de communes, d’agglomération et urbaines, la mutualisation de services reste encore un chantier très expérimental, relevant davantage du « sur-mesure » que du « prêt-à-porter ». La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 est venue clarifier et sécuriser ses différents modes opératoires, tout en programmant dans toutes les communautés la réalisation de schémas de mutualisation avec leurs communes membres. L’ambition du législateur est bien d’approfondir ces pratiques, comme l’ont recommandé de nombreux rapports (Cour des comptes, Richard, Lambert, Mézard-Détraigne, Carrez-Thenault…), tout en prenant soin de ne pas imposer une formule préconçue.
Fonctionnement de la collectivité Process / qualité
Si elle est inscrite à l’agenda de nombreuses communautés de communes, d’agglomération et urbaines, la mutualisation de services reste encore un chantier très expérimental, relevant davantage du « sur-mesure » que du « prêt-à-porter ». La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 est venue clarifier et sécuriser ses différents modes opératoires, tout en programmant dans toutes les communautés la réalisation de schémas de mutualisation avec leurs communes membres. L’ambition du législateur est bien d’approfondir ces pratiques, comme l’ont recommandé de nombreux rapports (Cour des comptes, Richard, Lambert, Mézard-Détraigne, Carrez-Thenault…), tout en prenant soin de ne pas imposer une formule préconçue.
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Ce guide s'adresse à l'ensemble des parties prenantes de l'immobilier. Il a pour ambition de s'adresser aussi bien aux établissement initiant la démarche, qu'à ceux plus avancés, qui pourront trouver au travers des illustrations et des fiches thématiques, matière à approfondir leur réflexions et à aller plus loin dans les actions mises en oeuvre.
Fonctionnement de la collectivité Patrimoine / bâtiments
Ce guide s'adresse à l'ensemble des parties prenantes de l'immobilier. Il a pour ambition de s'adresser aussi bien aux établissement initiant la démarche, qu'à ceux plus avancés, qui pourront trouver au travers des illustrations et des fiches thématiques, matière à approfondir leur réflexions et à aller plus loin dans les actions mises en oeuvre.
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En 2008, la collectivité s’est engagée dans une démarche d’amélioration continue et permanente de ses services, pour répondre de manière optimale aux attentes des administrés et à la réglementation, tout en intégrant la nécessité de modernisation des services publics. La démarche fédère tous les services, sites et métiers : près de 400 agents mobilisés. Plusieurs certifications obtenues. L’évaluation de la démarche se fait par 3 revues annuelles de suivi.
Fonctionnement de la collectivité Process / qualité
En 2008, la collectivité s’est engagée dans une démarche d’amélioration continue et permanente de ses services, pour répondre de manière optimale aux attentes des administrés et à la réglementation, tout en intégrant la nécessité de modernisation des services publics. La démarche fédère tous les services, sites et métiers : près de 400 agents mobilisés. Plusieurs certifications obtenues. L’évaluation de la démarche se fait par 3 revues annuelles de suivi.
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L’évolution des finances locales constitue un enjeu, non seulement pour l’équilibre économique et budgétaire global du pays mais aussi pour la vie quotidienne des collectivités et des territoires dans leur grande diversité. Aussi, conformément à sa vocation, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation avait-elle décidé, en février 2014, d’en faire l’un de ses axes de travail de l’année. Son objectif était notamment de réexaminer le système financier local (dépenses, recettes, fiscalité, péréquation) au regard de l’évolution de la décentralisation, de la réforme territoriale annoncée et des contraintes qui pèsent globalement sur les finances publiques du pays.
Fonctionnement de la collectivité Finances / fiscalité
L’évolution des finances locales constitue un enjeu, non seulement pour l’équilibre économique et budgétaire global du pays mais aussi pour la vie quotidienne des collectivités et des territoires dans leur grande diversité. Aussi, conformément à sa vocation, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation avait-elle décidé, en février 2014, d’en faire l’un de ses axes de travail de l’année. Son objectif était notamment de réexaminer le système financier local (dépenses, recettes, fiscalité, péréquation) au regard de l’évolution de la décentralisation, de la réforme territoriale annoncée et des contraintes qui pèsent globalement sur les finances publiques du pays.
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