Fonctionnement de la collectivité
Technique
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Faire certifier la politique d’efficacité énergétique qui concerne l’Hôtel de Ville, le Centre Culturel, le Palais des Congrès, le Stade Nautique, la salle Omnisports et l’éclairage public, ce périmètre représentant 70% de la facture énergétique annuelle communale.
Fonctionnement de la collectivité Patrimoine / bâtiments
Dans le contexte de contrainte financière, les collectivités françaises sont incitées à remettre en question leurs habitudes et leurs façons de faire en trouvant des moyens innovants de dégager des marges de manœuvre. L’étude des pratiques de collectivités étrangères peut, à cet égard, être une source d’analyse intéressante, à condition de prendre du recul sur les conceptions et orientations philosophiques qui fondent l’action publique des différents pays.
Fonctionnement de la collectivité Finances / fiscalité
Dans le contexte de contrainte financière, les collectivités françaises sont incitées à remettre en question leurs habitudes et leurs façons de faire en trouvant des moyens innovants de dégager des marges de manœuvre. L’étude des pratiques de collectivités étrangères peut, à cet égard, être une source d’analyse intéressante, à condition de prendre du recul sur les conceptions et orientations philosophiques qui fondent l’action publique des différents pays.
clear lockLireLes analyses de ce rapport permettent de montrer que le patrimoine des collectivités territoriales s’est diversifié et fortement développé depuis la fin des années 1970, en volume du fait des transferts d’équipements et des investissements nouveaux, et en valeur, en lien avec l’évolution des prix de l’immobilier. La connaissance par les collectivités de leur patrimoine d’un point de vue physique, juridique et comptable est inégale et se heurte à la multiplicité des statuts juridiques et des modes de gestion des biens, et au caractère limité des obligations d’amortissement. Le manque de connaissance ne permet pas toujours aux collectivités de fonder une stratégie patrimoniale. Le patrimoine est source de dépenses de fonctionnement relativement dynamiques et très variables selon les collectivités, ce qui laisse apparaître des marges d’optimisation. Alors que les besoins de gros entretien croissent avec le développement des actifs, les dépenses d’investissement des collectivités devraient privilégier la réhabilitation du patrimoine existant plutôt que des équipements neufs. Mais le patrimoine des collectivités peut également être source de revenus. À cet égard, diverses adaptations
Fonctionnement de la collectivité Patrimoine / bâtiments
Les analyses de ce rapport permettent de montrer que le patrimoine des collectivités territoriales s’est diversifié et fortement développé depuis la fin des années 1970, en volume du fait des transferts d’équipements et des investissements nouveaux, et en valeur, en lien avec l’évolution des prix de l’immobilier. La connaissance par les collectivités de leur patrimoine d’un point de vue physique, juridique et comptable est inégale et se heurte à la multiplicité des statuts juridiques et des modes de gestion des biens, et au caractère limité des obligations d’amortissement. Le manque de connaissance ne permet pas toujours aux collectivités de fonder une stratégie patrimoniale. Le patrimoine est source de dépenses de fonctionnement relativement dynamiques et très variables selon les collectivités, ce qui laisse apparaître des marges d’optimisation. Alors que les besoins de gros entretien croissent avec le développement des actifs, les dépenses d’investissement des collectivités devraient privilégier la réhabilitation du patrimoine existant plutôt que des équipements neufs. Mais le patrimoine des collectivités peut également être source de revenus. À cet égard, diverses adaptations
clear lockLireCe quatrième numéro de notre collection « Accès Territoires » aborde le sujet de la dépense des collectivités locales. Quel est son niveau ? Sa structure ? À quoi sert-elle ? À qui est-elle destinée ? Cette publication entend apporter des réponses claires et simples à ces questions. Afin que le plus grand nombre concerné par cette dépense, les collectivités elles-mêmes mais également les citoyens, les entreprises, les associations, puisse s’approprier ce sujet, au cœur des enjeux de développement de nos territoires.
Fonctionnement de la collectivité Finances / fiscalité
Ce quatrième numéro de notre collection « Accès Territoires » aborde le sujet de la dépense des collectivités locales. Quel est son niveau ? Sa structure ? À quoi sert-elle ? À qui est-elle destinée ? Cette publication entend apporter des réponses claires et simples à ces questions. Afin que le plus grand nombre concerné par cette dépense, les collectivités elles-mêmes mais également les citoyens, les entreprises, les associations, puisse s’approprier ce sujet, au cœur des enjeux de développement de nos territoires.
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