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Pratique locale - 2020
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La loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances a pour champ d’application les finances de l’Etat. Elle a pour but d’introduire une démarche de performance pour améliorer l’efficacité des politiques publiques. L’objectif est de faire passer l’Etat d’une logique de moyens à une logique de résultats.
Fonctionnement de la collectivité Stratégie et évaluation
La loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances a pour champ d’application les finances de l’Etat. Elle a pour but d’introduire une démarche de performance pour améliorer l’efficacité des politiques publiques. L’objectif est de faire passer l’Etat d’une logique de moyens à une logique de résultats.
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Cette étude tend à démontrer pourquoi et comment le secteur public local doit s’engager dans la voie de la modernisation de son système d’information financière pour relever le défi de la « performance financière »...défi d’un nouveau contexte, celui d’une plus grande tension des finances locales, défi d’un nouveau rôle aussi, face à un citoyen mieux informé et plus exigeant.
Fonctionnement de la collectivité Finances / fiscalité
Cette étude tend à démontrer pourquoi et comment le secteur public local doit s’engager dans la voie de la modernisation de son système d’information financière pour relever le défi de la « performance financière »...défi d’un nouveau contexte, celui d’une plus grande tension des finances locales, défi d’un nouveau rôle aussi, face à un citoyen mieux informé et plus exigeant.
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La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 a profondément modifié le régime juridique de la mutualisation des services entre communes et communauté. L’ancien article L. 5211-4-1 a été scindée en deux articles, distinguant les mises à disposition de services dans le cadre des compétences transférées, des services communs qui peuvent être créés en dehors des compétences transférées (y compris les services fonctionnels)
Fonctionnement de la collectivité Process / qualité
La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 a profondément modifié le régime juridique de la mutualisation des services entre communes et communauté. L’ancien article L. 5211-4-1 a été scindée en deux articles, distinguant les mises à disposition de services dans le cadre des compétences transférées, des services communs qui peuvent être créés en dehors des compétences transférées (y compris les services fonctionnels)
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Mener des opérations temporaires d’échange ton poste entre agents de la collectivité. L’innovation s’adresse à l’ensemble des agents de la Ville. L’action consiste à mener, sur 1 semaine (après 2 jours en binôme sur chacun des 2 postes), des opérations « échange ton poste » entre agents de la collectivité. Chacun assume alors en intégralité et en autonomie les missions et tâches de l’autre
Fonctionnement de la collectivité Ressources humaines
Mener des opérations temporaires d’échange ton poste entre agents de la collectivité. L’innovation s’adresse à l’ensemble des agents de la Ville. L’action consiste à mener, sur 1 semaine (après 2 jours en binôme sur chacun des 2 postes), des opérations « échange ton poste » entre agents de la collectivité. Chacun assume alors en intégralité et en autonomie les missions et tâches de l’autre
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