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Pratique locale - 2020
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Si elle est inscrite à l’agenda de nombreuses communautés de communes, d’agglomération et urbaines, la mutualisation de services reste encore un chantier très expérimental, relevant davantage du « sur-mesure » que du « prêt-à-porter ». La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 est venue clarifier et sécuriser ses différents modes opératoires, tout en programmant dans toutes les communautés la réalisation de schémas de mutualisation avec leurs communes membres. L’ambition du législateur est bien d’approfondir ces pratiques, comme l’ont recommandé de nombreux rapports (Cour des comptes, Richard, Lambert, Mézard-Détraigne, Carrez-Thenault…), tout en prenant soin de ne pas imposer une formule préconçue.
Fonctionnement de la collectivité Process / qualité
Si elle est inscrite à l’agenda de nombreuses communautés de communes, d’agglomération et urbaines, la mutualisation de services reste encore un chantier très expérimental, relevant davantage du « sur-mesure » que du « prêt-à-porter ». La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 est venue clarifier et sécuriser ses différents modes opératoires, tout en programmant dans toutes les communautés la réalisation de schémas de mutualisation avec leurs communes membres. L’ambition du législateur est bien d’approfondir ces pratiques, comme l’ont recommandé de nombreux rapports (Cour des comptes, Richard, Lambert, Mézard-Détraigne, Carrez-Thenault…), tout en prenant soin de ne pas imposer une formule préconçue.
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Présentation de graphiques et conclusions sur les finances publiques locales
Fonctionnement de la collectivité Finances / fiscalité
Les élus et les agents de la ville de Saint-Viaud ont co-élaboré une charte de fonctionnement et de valeurs destinée à garantir des relations de travail respectueuses de chacun et efficaces.
Fonctionnement de la collectivité Ressources humaines
Sicoval est un territoire d’innovation pour les entreprises, le développement et la solidarité entre ses communes contribuent à l’attractivité de l’agglomération toulousaine. Le développement des actions cumulées d’Écomobilité pour inciter au report modal vers les modes alternatifs à la voiture solo apparaît prioritaire pour le Sicoval, il s'est dont engagé à diminuer de 60 % les émissions de GES à l’horizon 2050 (par rapport à 2013). Dans le cadre d’une étude relative au potentiel de développement des modes actifs sur le périmètre des parcs d’activités d’Enova et du Parc Technologique du Canal, le Sicoval a créé une instance d’échanges et de co-construction nommée la Communauté des modes actifs et de la glisse urbaine (CMA). L’objectif est de rassembler, sur le périmètre de ces zones d’activités, les acteurs de la mobilité active pour atteindre l’objectif commun de développer les modes actifs dans l’intérêt général. L’accompagnement à cette démarche a été opéré par l’agence régionale Énergie Climat d’Occitanie et financé par le dispositif d’État territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV).
Fonctionnement de la collectivité
Sicoval est un territoire d’innovation pour les entreprises, le développement et la solidarité entre ses communes contribuent à l’attractivité de l’agglomération toulousaine. Le développement des actions cumulées d’Écomobilité pour inciter au report modal vers les modes alternatifs à la voiture solo apparaît prioritaire pour le Sicoval, il s'est dont engagé à diminuer de 60 % les émissions de GES à l’horizon 2050 (par rapport à 2013). Dans le cadre d’une étude relative au potentiel de développement des modes actifs sur le périmètre des parcs d’activités d’Enova et du Parc Technologique du Canal, le Sicoval a créé une instance d’échanges et de co-construction nommée la Communauté des modes actifs et de la glisse urbaine (CMA). L’objectif est de rassembler, sur le périmètre de ces zones d’activités, les acteurs de la mobilité active pour atteindre l’objectif commun de développer les modes actifs dans l’intérêt général. L’accompagnement à cette démarche a été opéré par l’agence régionale Énergie Climat d’Occitanie et financé par le dispositif d’État territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV).
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