Les territoires d'action expérimentent
Pratique locale - 2019
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Dans les petites communes, le secrétaire de mairie est le maillon central de la mairie. Sans lui, le fonctionnement est grippé et le service à l’usager plus compliqué. Pour épauler ses communes dans ce domaine, la communauté de communes Mad & Moselle a innové en créant un service de secrétaires de mairie mutualisé. Une initiative qui a séduit le jury des Prix Territoria, lui décernant fin novembre un Territoria d’Or dans la catégorie Ressources humaines.
Fonctionnement de la collectivité Ressources humaines
Dans les petites communes, le secrétaire de mairie est le maillon central de la mairie. Sans lui, le fonctionnement est grippé et le service à l’usager plus compliqué. Pour épauler ses communes dans ce domaine, la communauté de communes Mad & Moselle a innové en créant un service de secrétaires de mairie mutualisé. Une initiative qui a séduit le jury des Prix Territoria, lui décernant fin novembre un Territoria d’Or dans la catégorie Ressources humaines.
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En 2008, le conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur lançait un nouveau dispositif d’aide à l’innovation, destiné à la fois aux entreprises, aux laboratoires de recherche et aux territoires : PACA Labs. PACA Labs incite les innovateurs à expérimenter leurs technologies et services numériques et ce, en impliquant des usagers. Deux principes d’action majeurs guident en effet le montage des projets : - impliquer des usagers en tant que co-concepteurs des innovations, au même titre que les autres parties-prenantes des projets ; - élaborer des expérimentations dites « grandeur nature », implantées dans de véritables situations et contextes d’usage. Cependant, deux interrogation, qui sont les "bons" usagers et comment les identifier? Comment identifier les "experts" susceptible d'aider dans cette démarche? C’est de cette double interrogation qu’est née l’idée d’un « guide de l’innovation centrée-usager »
Fonctionnement de la collectivité
En 2008, le conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur lançait un nouveau dispositif d’aide à l’innovation, destiné à la fois aux entreprises, aux laboratoires de recherche et aux territoires : PACA Labs. PACA Labs incite les innovateurs à expérimenter leurs technologies et services numériques et ce, en impliquant des usagers. Deux principes d’action majeurs guident en effet le montage des projets : - impliquer des usagers en tant que co-concepteurs des innovations, au même titre que les autres parties-prenantes des projets ; - élaborer des expérimentations dites « grandeur nature », implantées dans de véritables situations et contextes d’usage. Cependant, deux interrogation, qui sont les "bons" usagers et comment les identifier? Comment identifier les "experts" susceptible d'aider dans cette démarche? C’est de cette double interrogation qu’est née l’idée d’un « guide de l’innovation centrée-usager »
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L’évolution des finances locales constitue un enjeu, non seulement pour l’équilibre économique et budgétaire global du pays mais aussi pour la vie quotidienne des collectivités et des territoires dans leur grande diversité. Aussi, conformément à sa vocation, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation avait-elle décidé, en février 2014, d’en faire l’un de ses axes de travail de l’année. Son objectif était notamment de réexaminer le système financier local (dépenses, recettes, fiscalité, péréquation) au regard de l’évolution de la décentralisation, de la réforme territoriale annoncée et des contraintes qui pèsent globalement sur les finances publiques du pays.
Fonctionnement de la collectivité Finances / fiscalité
L’évolution des finances locales constitue un enjeu, non seulement pour l’équilibre économique et budgétaire global du pays mais aussi pour la vie quotidienne des collectivités et des territoires dans leur grande diversité. Aussi, conformément à sa vocation, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation avait-elle décidé, en février 2014, d’en faire l’un de ses axes de travail de l’année. Son objectif était notamment de réexaminer le système financier local (dépenses, recettes, fiscalité, péréquation) au regard de l’évolution de la décentralisation, de la réforme territoriale annoncée et des contraintes qui pèsent globalement sur les finances publiques du pays.
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Si elle est inscrite à l’agenda de nombreuses communautés de communes, d’agglomération et urbaines, la mutualisation de services reste encore un chantier très expérimental, relevant davantage du « sur-mesure » que du « prêt-à-porter ». La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 est venue clarifier et sécuriser ses différents modes opératoires, tout en programmant dans toutes les communautés la réalisation de schémas de mutualisation avec leurs communes membres. L’ambition du législateur est bien d’approfondir ces pratiques, comme l’ont recommandé de nombreux rapports (Cour des comptes, Richard, Lambert, Mézard-Détraigne, Carrez-Thenault…), tout en prenant soin de ne pas imposer une formule préconçue.
Fonctionnement de la collectivité Process / qualité
Si elle est inscrite à l’agenda de nombreuses communautés de communes, d’agglomération et urbaines, la mutualisation de services reste encore un chantier très expérimental, relevant davantage du « sur-mesure » que du « prêt-à-porter ». La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 est venue clarifier et sécuriser ses différents modes opératoires, tout en programmant dans toutes les communautés la réalisation de schémas de mutualisation avec leurs communes membres. L’ambition du législateur est bien d’approfondir ces pratiques, comme l’ont recommandé de nombreux rapports (Cour des comptes, Richard, Lambert, Mézard-Détraigne, Carrez-Thenault…), tout en prenant soin de ne pas imposer une formule préconçue.
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