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Pratique locale - 2019
Fonctionnement de la collectivité
Patrimoine / bâtiments
Vie locale
Culture
Technologique / numérique
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Une démarche d'évaluation des politiques publiques est menée depuis plusieurs années dans le département de la Seine-Saint-Denis. A la fois outil de pilotage et d'aide à la décision, cette démarche porte ses fruits et permet à la collectivité de mieux préparer et anticiper ses politiques publiques. La démarche d'évaluation de notre collectivité a été positionnée comme pouvant répondre, selon les cas et les souhaits des commanditaires, à différents besoins: - interroger le sens et les effets de l'action menée - interroger les opportunités d'évolution des dispositifs - prendre du recul à travers l'apport d'un regard extérieur - mettre en discussion entre les parties prenantes - interroger les postures et les pratiques professionnelles - accompagner le changement.
Fonctionnement de la collectivité
Une démarche d'évaluation des politiques publiques est menée depuis plusieurs années dans le département de la Seine-Saint-Denis. A la fois outil de pilotage et d'aide à la décision, cette démarche porte ses fruits et permet à la collectivité de mieux préparer et anticiper ses politiques publiques. La démarche d'évaluation de notre collectivité a été positionnée comme pouvant répondre, selon les cas et les souhaits des commanditaires, à différents besoins: - interroger le sens et les effets de l'action menée - interroger les opportunités d'évolution des dispositifs - prendre du recul à travers l'apport d'un regard extérieur - mettre en discussion entre les parties prenantes - interroger les postures et les pratiques professionnelles - accompagner le changement.
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Présentation de graphiques et conclusions sur les finances publiques locales
Fonctionnement de la collectivité Finances / fiscalité
La Loi de Réforme des Collectivités Territoriales du 16 décembre 2010 prévoit désormais qu'afin d'assure une meilleure organisation des services, le Président de la Communauté de communes établit un projet de schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat. La mutualisation des services communaux et communautaires permet la mise en commun de personnels et de moyens. La mutualisation ne se caractérise en aucun cas par l’exercice par l’exercice par l'EPCI de politiques publiques confiées par les communes, ce qui est l’objet en revanche du transfert de compétence. En effet, la mutualisation des services permet aux communes d’utiliser les services gérés par l’EPCI pour exercer les compétences qui leurs sont propres.
Fonctionnement de la collectivité Process / qualité
La Loi de Réforme des Collectivités Territoriales du 16 décembre 2010 prévoit désormais qu'afin d'assure une meilleure organisation des services, le Président de la Communauté de communes établit un projet de schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat. La mutualisation des services communaux et communautaires permet la mise en commun de personnels et de moyens. La mutualisation ne se caractérise en aucun cas par l’exercice par l’exercice par l'EPCI de politiques publiques confiées par les communes, ce qui est l’objet en revanche du transfert de compétence. En effet, la mutualisation des services permet aux communes d’utiliser les services gérés par l’EPCI pour exercer les compétences qui leurs sont propres.
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le CSFPT a confié à huit élèves administrateurs territoriaux de l’Institut national des Etudes territoriales (INET) la mission d’analyser les impacts et les difficultés issus de la mise en œuvre de la loi précitée sur la vie professionnelle et le statut des agents.
Fonctionnement de la collectivité Ressources humaines
