RÉORGANISATION (PARTICIPATIVE)
Pratique locale - 2009
Fonctionnement de la collectivité
Stratégie et évaluation
Usage
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Si elle est inscrite à l’agenda de nombreuses communautés de communes, d’agglomération et urbaines, la mutualisation de services reste encore un chantier très expérimental, relevant davantage du « sur-mesure » que du « prêt-à-porter ». La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 est venue clarifier et sécuriser ses différents modes opératoires, tout en programmant dans toutes les communautés la réalisation de schémas de mutualisation avec leurs communes membres. L’ambition du législateur est bien d’approfondir ces pratiques, comme l’ont recommandé de nombreux rapports (Cour des comptes, Richard, Lambert, Mézard-Détraigne, Carrez-Thenault…), tout en prenant soin de ne pas imposer une formule préconçue.
Fonctionnement de la collectivité Process / qualité
Si elle est inscrite à l’agenda de nombreuses communautés de communes, d’agglomération et urbaines, la mutualisation de services reste encore un chantier très expérimental, relevant davantage du « sur-mesure » que du « prêt-à-porter ». La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 est venue clarifier et sécuriser ses différents modes opératoires, tout en programmant dans toutes les communautés la réalisation de schémas de mutualisation avec leurs communes membres. L’ambition du législateur est bien d’approfondir ces pratiques, comme l’ont recommandé de nombreux rapports (Cour des comptes, Richard, Lambert, Mézard-Détraigne, Carrez-Thenault…), tout en prenant soin de ne pas imposer une formule préconçue.
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Sur le territoire alsacien, Région et Département gèrent la mobilité des personnels exerçant en lycées et collèges par la mise en ligne d’une plate forme intercollectivités, MOTOS. Cette mobilité, triannuelle pour commencer, doit évoluer vers une gestion à chaque vacance de poste.
Fonctionnement de la collectivité Ressources humaines
Ce rapport présente les résultats des travaux de la première mission d’évaluation réalisée à la demande conjointe de la ministre de la décentralisation et du président de l’association des maires de France et portant sur les mutualisations au sein du bloc communal. Les conclusions sont nourries autant par l’exploitation de données nationales que par de très nombreux entretiens avec les responsables élus et administratifs des collectivités territoriales, à l’occasion de déplacements, groupes de travail, ateliers, complétés par un questionnaire en ligne. L’ensemble de ces travaux a pu être réalisé avec le concours des associations d’élus et de collectivités territoriales.
Fonctionnement de la collectivité Process / qualité
Ce rapport présente les résultats des travaux de la première mission d’évaluation réalisée à la demande conjointe de la ministre de la décentralisation et du président de l’association des maires de France et portant sur les mutualisations au sein du bloc communal. Les conclusions sont nourries autant par l’exploitation de données nationales que par de très nombreux entretiens avec les responsables élus et administratifs des collectivités territoriales, à l’occasion de déplacements, groupes de travail, ateliers, complétés par un questionnaire en ligne. L’ensemble de ces travaux a pu être réalisé avec le concours des associations d’élus et de collectivités territoriales.
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Les raisons qui encouragent les organisations publiques à investir dans la gestion des connaissances sont nombreuses, les formes que prennent ces projets sont tout aussi variées. Quelle que soit la pratique envisagée, il est possible d’associer la gestion des connaissances à un ensemble dynamique et continu de processus de création, de stockage, de transfert et d’application des connaissances. Ces dispositifs visent donc à créer, capitaliser et partager les connaissances. Les enjeux sont de nature stratégique, organisationnel et ingénierique pour la collectivité.
Fonctionnement de la collectivité
Les raisons qui encouragent les organisations publiques à investir dans la gestion des connaissances sont nombreuses, les formes que prennent ces projets sont tout aussi variées. Quelle que soit la pratique envisagée, il est possible d’associer la gestion des connaissances à un ensemble dynamique et continu de processus de création, de stockage, de transfert et d’application des connaissances. Ces dispositifs visent donc à créer, capitaliser et partager les connaissances. Les enjeux sont de nature stratégique, organisationnel et ingénierique pour la collectivité.
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