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Pratique locale - 2009
Fonctionnement de la collectivité
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Le code général des collectivités territoriales (CGCT) ne comporte pas de définition juridique des mutualisations. La mutualisation consiste en la mise en commun de moyens entre différentes structures.
Fonctionnement de la collectivité Process / qualité
Le plan départemental d’insertion du département de l’Essonne a fait l’objet, au cours des années 2015-2016, d’un important travail de conception. Ce schéma cadre a vocation à définir les axes de développement de la politique d’insertion, sociale comme professionnelle, en direction des allocataires du département. L’Essonne a fait reposer une partie de sa réflexion sur une démarche de design de service, habituellement utilisé pour agir de façon opérationnelle sur les outils au service des usagers (un outil numérique, une salle d’accueil…) plutôt que dans une phase de conception d’une politique publique. L’ambition de la démarche a donc reposé sur la participation centrale de l’ensemble des parties prenantes de cette politique publique (allocataires, professionnels, partenaires institutionnels) afin de dégager des pistes d’amélioration de l’accessibilité et de la lisibilité de l’action publique.
Fonctionnement de la collectivité
Le plan départemental d’insertion du département de l’Essonne a fait l’objet, au cours des années 2015-2016, d’un important travail de conception. Ce schéma cadre a vocation à définir les axes de développement de la politique d’insertion, sociale comme professionnelle, en direction des allocataires du département. L’Essonne a fait reposer une partie de sa réflexion sur une démarche de design de service, habituellement utilisé pour agir de façon opérationnelle sur les outils au service des usagers (un outil numérique, une salle d’accueil…) plutôt que dans une phase de conception d’une politique publique. L’ambition de la démarche a donc reposé sur la participation centrale de l’ensemble des parties prenantes de cette politique publique (allocataires, professionnels, partenaires institutionnels) afin de dégager des pistes d’amélioration de l’accessibilité et de la lisibilité de l’action publique.
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Évaluer les politiques publiques et leurs programmes, c’est poser la question de la valeur, de l’utilité publique des interventions. Le but final est de donner du sens à ces politiques que les citoyens voient se dérouler devant eux. Entre temps, les élus et les services ont besoin de mieux suivre et mieux connaître les réalisations, les résultats et plus systémiquement l’impact.
Fonctionnement de la collectivité Stratégie et évaluation
Évaluer les politiques publiques et leurs programmes, c’est poser la question de la valeur, de l’utilité publique des interventions. Le but final est de donner du sens à ces politiques que les citoyens voient se dérouler devant eux. Entre temps, les élus et les services ont besoin de mieux suivre et mieux connaître les réalisations, les résultats et plus systémiquement l’impact.
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Les analyses de ce rapport permettent de montrer que le patrimoine des collectivités territoriales s’est diversifié et fortement développé depuis la fin des années 1970, en volume du fait des transferts d’équipements et des investissements nouveaux, et en valeur, en lien avec l’évolution des prix de l’immobilier. La connaissance par les collectivités de leur patrimoine d’un point de vue physique, juridique et comptable est inégale et se heurte à la multiplicité des statuts juridiques et des modes de gestion des biens, et au caractère limité des obligations d’amortissement. Le manque de connaissance ne permet pas toujours aux collectivités de fonder une stratégie patrimoniale. Le patrimoine est source de dépenses de fonctionnement relativement dynamiques et très variables selon les collectivités, ce qui laisse apparaître des marges d’optimisation. Alors que les besoins de gros entretien croissent avec le développement des actifs, les dépenses d’investissement des collectivités devraient privilégier la réhabilitation du patrimoine existant plutôt que des équipements neufs. Mais le patrimoine des collectivités peut également être source de revenus. À cet égard, diverses adaptations
Fonctionnement de la collectivité Patrimoine / bâtiments
Les analyses de ce rapport permettent de montrer que le patrimoine des collectivités territoriales s’est diversifié et fortement développé depuis la fin des années 1970, en volume du fait des transferts d’équipements et des investissements nouveaux, et en valeur, en lien avec l’évolution des prix de l’immobilier. La connaissance par les collectivités de leur patrimoine d’un point de vue physique, juridique et comptable est inégale et se heurte à la multiplicité des statuts juridiques et des modes de gestion des biens, et au caractère limité des obligations d’amortissement. Le manque de connaissance ne permet pas toujours aux collectivités de fonder une stratégie patrimoniale. Le patrimoine est source de dépenses de fonctionnement relativement dynamiques et très variables selon les collectivités, ce qui laisse apparaître des marges d’optimisation. Alors que les besoins de gros entretien croissent avec le développement des actifs, les dépenses d’investissement des collectivités devraient privilégier la réhabilitation du patrimoine existant plutôt que des équipements neufs. Mais le patrimoine des collectivités peut également être source de revenus. À cet égard, diverses adaptations
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