MOTOS
Pratique locale - 2009
Fonctionnement de la collectivité
Ressources humaines
Vie locale
Vie scolaire
Usage
Une erreur s'est glissée dans cette fiche ? Signalez-le en nous contactant.
Le code général des collectivités territoriales (CGCT) ne comporte pas de définition juridique des mutualisations. La mutualisation consiste en la mise en commun de moyens entre différentes structures.
Fonctionnement de la collectivité Process / qualité
Après le gel des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales en 2013, puis leur diminution de 1,5 milliard d’euros en 2014, le Gouvernement a annoncé une nouvelle baisse de 11 milliards d’euros à l’horizon 2017. En application de l’article 23 de la loi de finances pour 2015, la contribution des collectivités territoriales au redressement des finances publiques s’élève à 3,67 milliards d’euros. L’enveloppe de la DGF en 2015 est fixée à 36,607 milliards. La répartition de l’effort financier entre les différents types de collectivités territoriales a été définie selon des règles identiques à celles ayant prévalu en 2014, au prorata des recettes locales.
Fonctionnement de la collectivité Finances / fiscalité
Après le gel des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales en 2013, puis leur diminution de 1,5 milliard d’euros en 2014, le Gouvernement a annoncé une nouvelle baisse de 11 milliards d’euros à l’horizon 2017. En application de l’article 23 de la loi de finances pour 2015, la contribution des collectivités territoriales au redressement des finances publiques s’élève à 3,67 milliards d’euros. L’enveloppe de la DGF en 2015 est fixée à 36,607 milliards. La répartition de l’effort financier entre les différents types de collectivités territoriales a été définie selon des règles identiques à celles ayant prévalu en 2014, au prorata des recettes locales.
clear lockLire 
Dans la cadre d’une démarche globale de changement et de modernisation des services, la traditionnelle cérémonie des vœux se transforme en opération de communication, sous forme d’une représentation théâtrale, pour faire connaître la vie des services et engager le dialogue.
Fonctionnement de la collectivité Marketing / communication
Imaginer, construire, déployer et animer un écosystème et des outils permettant à l’organisation de mobiliser et valoriser pleinement ses richesses humaines, pour son propre développement et la satisfaction des usagers.
Fonctionnement de la collectivité Process / qualité
