PRÉVISIONNEL
Pratique locale - 2011
Fonctionnement de la collectivité
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L’accessibilité des établissements, publics et privés, aux personnes à mobilité réduite est dorénavant intégrée à la construction des nouveaux bâtiments. En revanche, pour les équipements déjà existants, la mise aux normes peut être plus compliquée. L’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) permet de cadrer le délai et le financement de ces investissements.
Fonctionnement de la collectivité Patrimoine / bâtiments
L’accessibilité des établissements, publics et privés, aux personnes à mobilité réduite est dorénavant intégrée à la construction des nouveaux bâtiments. En revanche, pour les équipements déjà existants, la mise aux normes peut être plus compliquée. L’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) permet de cadrer le délai et le financement de ces investissements.
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La Chaire OPTIMA a développé avec la Ville de Pau une matrice d’aide à la décision sur le devenir du patrimoine. Cette évaluation atouts-attraits des bâtiments d’une collectivité locale a pour objectif de déterminer un panel large d’indicateurs sur le niveau de service d’un élément du patrimoine, mais aussi sur son intérêt pour une collectivité. Ainsi, en croisant ces deux critères, nous arrivons à produire un graphique de répartition du patrimoine selon des classes. L’indicateur de pilotage produit doit alors permettre d’envisager certaines grandes actions structurantes pour le parc patrimonial d’une institution : démolitions de biens, réaffectations, cessions, pérennisation...
Fonctionnement de la collectivité Patrimoine / bâtiments
La Chaire OPTIMA a développé avec la Ville de Pau une matrice d’aide à la décision sur le devenir du patrimoine. Cette évaluation atouts-attraits des bâtiments d’une collectivité locale a pour objectif de déterminer un panel large d’indicateurs sur le niveau de service d’un élément du patrimoine, mais aussi sur son intérêt pour une collectivité. Ainsi, en croisant ces deux critères, nous arrivons à produire un graphique de répartition du patrimoine selon des classes. L’indicateur de pilotage produit doit alors permettre d’envisager certaines grandes actions structurantes pour le parc patrimonial d’une institution : démolitions de biens, réaffectations, cessions, pérennisation...
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L’objectif de cette étude est de dresser une photographie à l’instant « t » des pratiques de mutualisation des communautés résultant de leur adaptation aux nouveaux dispositifs législatifs de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 et de la loi dite « MAPTAM » du 27 janvier 2014, dans un contexte budgétaire des plus contraint
Fonctionnement de la collectivité Process / qualité
L’objectif de cette étude est de dresser une photographie à l’instant « t » des pratiques de mutualisation des communautés résultant de leur adaptation aux nouveaux dispositifs législatifs de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 et de la loi dite « MAPTAM » du 27 janvier 2014, dans un contexte budgétaire des plus contraint
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80% des prestataires de services (commerçants, artisans, services municipaux et autres) ont adhéré à la Charte de qualité d’Elancourt qui comporte des engagements obligatoires et des engagements spécifiques. Ils se soumettent chaque année à une évaluation au moyen d’une enquête de satisfaction. Un diplôme est remis aux meilleurs.
Fonctionnement de la collectivité Stratégie et évaluation
80% des prestataires de services (commerçants, artisans, services municipaux et autres) ont adhéré à la Charte de qualité d’Elancourt qui comporte des engagements obligatoires et des engagements spécifiques. Ils se soumettent chaque année à une évaluation au moyen d’une enquête de satisfaction. Un diplôme est remis aux meilleurs.
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