Fonctionnement de la collectivité
Ressources humaines
Technique
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La loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances a pour champ d’application les finances de l’Etat. Elle a pour but d’introduire une démarche de performance pour améliorer l’efficacité des politiques publiques. L’objectif est de faire passer l’Etat d’une logique de moyens à une logique de résultats.
Fonctionnement de la collectivité Stratégie et évaluation
La loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances a pour champ d’application les finances de l’Etat. Elle a pour but d’introduire une démarche de performance pour améliorer l’efficacité des politiques publiques. L’objectif est de faire passer l’Etat d’une logique de moyens à une logique de résultats.
clear lockLireNouvelle approche du service au public, le Territoire de coresponsabilité est une initiative du Conseil de l’Europe, dans le cadre de sa stratégie de cohésion sociale. Il s’agit de repenser l’organisation du territoire à partir du bien-être et du progrès, définis et identifiés par les citoyens eux-mêmes, puis traduits en indicateurs. Cette expérimentation partagée doit développer la capacité des territoires à assurer le bien-être de tous, y compris celui des générations futures.
Fonctionnement de la collectivité Process / qualité
Nouvelle approche du service au public, le Territoire de coresponsabilité est une initiative du Conseil de l’Europe, dans le cadre de sa stratégie de cohésion sociale. Il s’agit de repenser l’organisation du territoire à partir du bien-être et du progrès, définis et identifiés par les citoyens eux-mêmes, puis traduits en indicateurs. Cette expérimentation partagée doit développer la capacité des territoires à assurer le bien-être de tous, y compris celui des générations futures.
clear LireLe présent rapport, remis au Parlement en application de l’article 113 modifié de la loi de finances initiale pour 2007, reprend les principaux éléments du Rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2015. Bilan sur l'emploi publique, les flux de personnels et les parcours professionnels dans la fonction publique, les rémunérations, le temps de travail et la politique sociale, les effectifs et la politique salariale de l'Etat, les pratiques des ressources humaines.
Fonctionnement de la collectivité Ressources humaines
Le présent rapport, remis au Parlement en application de l’article 113 modifié de la loi de finances initiale pour 2007, reprend les principaux éléments du Rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2015. Bilan sur l'emploi publique, les flux de personnels et les parcours professionnels dans la fonction publique, les rémunérations, le temps de travail et la politique sociale, les effectifs et la politique salariale de l'Etat, les pratiques des ressources humaines.
clear lockLireL’évaluation scientifique de l’impact des politiques publiques ouvre la perspective d’un débat public établi sur la base de faits solidement étayés, et in fine, la mise en place de politiques plus efficaces. Cette note propose un bilan du quinquennat 2012-2017 concernant le développement de la démarche d’évaluation en France. Ce bilan est contrasté : très positif d’un côté, avec l’ouverture des données publiques (open data, accès aux données administratives à des fins de recherche, etc.), mais nettement moins favorable en ce qui concerne la réalisation effective de travaux d’évaluation.
Fonctionnement de la collectivité Stratégie et évaluation
L’évaluation scientifique de l’impact des politiques publiques ouvre la perspective d’un débat public établi sur la base de faits solidement étayés, et in fine, la mise en place de politiques plus efficaces. Cette note propose un bilan du quinquennat 2012-2017 concernant le développement de la démarche d’évaluation en France. Ce bilan est contrasté : très positif d’un côté, avec l’ouverture des données publiques (open data, accès aux données administratives à des fins de recherche, etc.), mais nettement moins favorable en ce qui concerne la réalisation effective de travaux d’évaluation.
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