PLATEFORME OPEN-DATA MUTUALISEE
Pratique locale - 2013
Fonctionnement de la collectivité
Systèmes d'information
Fonctionnement de la collectivité
Process / qualité
Technologique / numérique
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Si elle est inscrite à l’agenda de nombreuses communautés de communes, d’agglomération et urbaines, la mutualisation de services reste encore un chantier très expérimental, relevant davantage du « sur-mesure » que du « prêt-à-porter ». La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 est venue clarifier et sécuriser ses différents modes opératoires, tout en programmant dans toutes les communautés la réalisation de schémas de mutualisation avec leurs communes membres. L’ambition du législateur est bien d’approfondir ces pratiques, comme l’ont recommandé de nombreux rapports (Cour des comptes, Richard, Lambert, Mézard-Détraigne, Carrez-Thenault…), tout en prenant soin de ne pas imposer une formule préconçue.
Fonctionnement de la collectivité Process / qualité
Si elle est inscrite à l’agenda de nombreuses communautés de communes, d’agglomération et urbaines, la mutualisation de services reste encore un chantier très expérimental, relevant davantage du « sur-mesure » que du « prêt-à-porter ». La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 est venue clarifier et sécuriser ses différents modes opératoires, tout en programmant dans toutes les communautés la réalisation de schémas de mutualisation avec leurs communes membres. L’ambition du législateur est bien d’approfondir ces pratiques, comme l’ont recommandé de nombreux rapports (Cour des comptes, Richard, Lambert, Mézard-Détraigne, Carrez-Thenault…), tout en prenant soin de ne pas imposer une formule préconçue.
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Le Département promeut le télétravail : Nos atouts (environnement préservé, espaces remarquables…) attirent des télétravailleurs à qui, grâce au développement des TIC, nous offrons des conditions optimales d’exercice de leur activité, tout en leur permettant de bénéficier d’une qualité de vie exceptionnelle. Le Conseil général se devait d’appuyer, voire de susciter un tel mouvement.
Fonctionnement de la collectivité Process / qualité
Le Département promeut le télétravail : Nos atouts (environnement préservé, espaces remarquables…) attirent des télétravailleurs à qui, grâce au développement des TIC, nous offrons des conditions optimales d’exercice de leur activité, tout en leur permettant de bénéficier d’une qualité de vie exceptionnelle. Le Conseil général se devait d’appuyer, voire de susciter un tel mouvement.
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La Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie s’est lancée depuis de longues années dans une démarche de « digitalisation » de toute une partie de la chaîne des services publics qu’elle dispense en s’appuyant sur l’Intelligence Artificielle. En particulier concernant les services liés à l’eau, à la collecte et à la gestion des déchets.
Fonctionnement de la collectivité Systèmes d'information
La Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie s’est lancée depuis de longues années dans une démarche de « digitalisation » de toute une partie de la chaîne des services publics qu’elle dispense en s’appuyant sur l’Intelligence Artificielle. En particulier concernant les services liés à l’eau, à la collecte et à la gestion des déchets.
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Rapport d’étape : la dynamique d’élaboration des schémas de mutualisation. L’AdCF, le CNFPT et la FNCDG ont engagé depuis juin 2014 une démarche partenariale d’étude portant sur la dimension ressources humaines dans les processus de mutualisation au sein du bloc local. Il s’agit de réaliser, sur une durée relativement longue (deux ans environ), une observation de l’élaboration puis de la mise en œuvre des schémas de mutualisation dans cinq « sites pilotes ».
Fonctionnement de la collectivité Ressources humaines
Rapport d’étape : la dynamique d’élaboration des schémas de mutualisation. L’AdCF, le CNFPT et la FNCDG ont engagé depuis juin 2014 une démarche partenariale d’étude portant sur la dimension ressources humaines dans les processus de mutualisation au sein du bloc local. Il s’agit de réaliser, sur une durée relativement longue (deux ans environ), une observation de l’élaboration puis de la mise en œuvre des schémas de mutualisation dans cinq « sites pilotes ».
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