PLATEFORME OPEN-DATA MUTUALISEE
Pratique locale - 2013
Fonctionnement de la collectivité
Systèmes d'information
Fonctionnement de la collectivité
Process / qualité
Technologique / numérique
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Les cadres du réseau iX ont joui d’une grande liberté d’action et de ton pour proposer et mettre en oeuvre des projets d’amélioration interne de la collectivité. En ayant la main sur l’organisation, ils n’ont plus le sentiment de la subir mais d’en être acteurs.
Fonctionnement de la collectivité Ressources humaines
Depuis quelques mois, la police municipale de Brest s’est dotée d’un nouvel outil pour verbaliser les véhicules mal garés dans les rues de la ville : une voiture « flasheuse », bardée de caméras et de technologie, qui permet de sanctionner les automobilistes ne respectant pas le Code de la route, sillonne les rues de la ville.
Fonctionnement de la collectivité Process / qualité
Depuis quelques mois, la police municipale de Brest s’est dotée d’un nouvel outil pour verbaliser les véhicules mal garés dans les rues de la ville : une voiture « flasheuse », bardée de caméras et de technologie, qui permet de sanctionner les automobilistes ne respectant pas le Code de la route, sillonne les rues de la ville.
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Au terme de la loi NOTRe du 7 août 2015, les schémas de mutualisation devront être adoptés au plus tard le 31 décembre prochain. Cette date butoir n’emporte qu’une seule conséquence juridique : plusieurs communes membres d’une communauté ne pourront créer un service unifié entre elles (sans passer par la communauté) qu’à la condition que le schéma de mutualisation l’ait prévu.
Fonctionnement de la collectivité Process / qualité
Au terme de la loi NOTRe du 7 août 2015, les schémas de mutualisation devront être adoptés au plus tard le 31 décembre prochain. Cette date butoir n’emporte qu’une seule conséquence juridique : plusieurs communes membres d’une communauté ne pourront créer un service unifié entre elles (sans passer par la communauté) qu’à la condition que le schéma de mutualisation l’ait prévu.
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Ce rapport poursuit plusieurs objectifs : définir le concept d’ « innovation territoriale » à travers l’analyse des dynamiques à l’oeuvre dans les territoires, identifier les conditions d’amélioration de l’environnement dans lequel les divers acteurs peuvent développer et pérenniser des projets dans ce domaine, et contribuer à la conception d’une politique ambitieuse de développement de l’innovation territoriale. Il rend également compte de tendances majeures parfois mal identifiées ou mal comprises par les pouvoirs publics.
Fonctionnement de la collectivité Stratégie et évaluation
Ce rapport poursuit plusieurs objectifs : définir le concept d’ « innovation territoriale » à travers l’analyse des dynamiques à l’oeuvre dans les territoires, identifier les conditions d’amélioration de l’environnement dans lequel les divers acteurs peuvent développer et pérenniser des projets dans ce domaine, et contribuer à la conception d’une politique ambitieuse de développement de l’innovation territoriale. Il rend également compte de tendances majeures parfois mal identifiées ou mal comprises par les pouvoirs publics.
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