SYSTÈME DE TELETRAVAIL DESTINE AUX AGENTS CONFRONTES A DES DIFFICULTES DE SANTE

Pratique locale - 2013

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SYSTÈME DE TELETRAVAIL DESTINE AUX AGENTS CONFRONTES A DES DIFFICULTES DE SANTE

account_balanceNom de la collectivité : Tarn & Dadou (EPCI)
workType de collectivité : EPCI
flagRégion : Occitanie
location_cityDépartement : Tarn
insert_drive_fileType d'innovation : Pratique locale
todayAnnée : 2013

Description

Grâce à la mobilisation de ses services juridiques, informatiques et ressources humaines, la CC a mis en place un protocole de télétravail pour ses agents touchés par des difficultés de santé ponctuelles ou durables. Il permet le maintien en poste de l’agent ou la reprise de son activité professionnelle après une longue absence.

Politique(s) publique(s) concernée(s)

Fonctionnement de la collectivité
Ressources humaines
Fonctionnement de la collectivité
Process / qualité

Forme d'innovation

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Gazette des communes

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GAZETTE - LES PRIX TERRITORIAUX

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Association 
Fonctionnement de la collectivité  
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Quels outils de management pour innover en collectivité ? Le rôle du Lab de l’AATF

Le Lab’AATF est le Laboratoire d’innovation managériale de l’Association AATF, association regroupant les hauts fonctionnaires territoriaux titulaires du grade d’Administrateur territorial. Il constitue l’une des initiatives nationales de l’association. Il promeut l’innovation managériale publique sous toutes ses formes et l’encourage particulièrement au sein des collectivités territoriales et de leurs groupements, via ses 3 axes stratégiques de travail : Construire, Partager et Implémenter. Le Lab’AATF a à cœur de participer à la montée en compétence permanente des cadres supérieurs en matière d’innovation managériale en les accompagnant dans leur réflexion collective, en leur proposant un accès facilité aux bonnes pratiques et initiatives inspirantes de nos territoires et en les accompagnant dans la mise en œuvre opérationnelle de leurs projets.

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En 2008, la collectivité s’est engagée dans une démarche d’amélioration continue et permanente de ses services, pour répondre de manière optimale aux attentes des administrés et à la réglementation, tout en intégrant la nécessité de modernisation des services publics. La démarche fédère tous les services, sites et métiers : près de 400 agents mobilisés. Plusieurs certifications obtenues. L’évaluation de la démarche se fait par 3 revues annuelles de suivi.  

Saint Paul les Dax  
Commune 
Fonctionnement de la collectivité Process / qualité 
2016

Fonctionnement de la Collectivité par la Qualité

En 2008, la collectivité s’est engagée dans une démarche d’amélioration continue et permanente de ses services, pour répondre de manière optimale aux attentes des administrés et à la réglementation, tout en intégrant la nécessité de modernisation des services publics. La démarche fédère tous les services, sites et métiers : près de 400 agents mobilisés. Plusieurs certifications obtenues. L’évaluation de la démarche se fait par 3 revues annuelles de suivi.

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Après le gel des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales en 2013, puis leur diminution de 1,5 milliard d’euros en 2014, le Gouvernement a annoncé une nouvelle baisse de 11 milliards d’euros à l’horizon 2017. En application de l’article 23 de la loi de finances pour 2015, la contribution des collectivités territoriales au redressement des finances publiques s’élève à 3,67 milliards d’euros. L’enveloppe de la DGF en 2015 est fixée à 36,607 milliards. La répartition de l’effort financier entre les différents types de collectivités territoriales a été définie selon des règles identiques à celles ayant prévalu en 2014, au prorata des recettes locales. 

DALLIER Philippe, GUENÉ Charles, MÉZARD Jacques 
Sénat 
Fonctionnement de la collectivité Finances / fiscalité 

l’évolution des finances locales à l’horizon 2017 (tome II) : comment les collectivités territoriales s’adaptent-elles à la baisse des dotations de l’État ?

Après le gel des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales en 2013, puis leur diminution de 1,5 milliard d’euros en 2014, le Gouvernement a annoncé une nouvelle baisse de 11 milliards d’euros à l’horizon 2017. En application de l’article 23 de la loi de finances pour 2015, la contribution des collectivités territoriales au redressement des finances publiques s’élève à 3,67 milliards d’euros. L’enveloppe de la DGF en 2015 est fixée à 36,607 milliards. La répartition de l’effort financier entre les différents types de collectivités territoriales a été définie selon des règles identiques à celles ayant prévalu en 2014, au prorata des recettes locales.

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Depuis plus de 10 ans, le Fonds pour l'insertion des personnes en situation de handicap dans la fonction publique (FIPHFP) conduit des actions destinées à faire évoluer les mentalités et les représentations du handicap pour faire du recrutement, de la présence et de la participation au travail des personnes en situation de handicap, une situation de droit commun. En appui de cette expertise, le fonds a émis le souhait de procéder à une évaluation de sa politique d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique à l'échelle nationale. Dans cette optique, une convention de partenariat public-public entre la ChaireOptima et le fonds a été nouée. La démarche d'évaluation vise à apporter au FIPHFP des éléments d'aide à la décision et à la Chaire Optima de construire une méthodologie de recherche permettant d'appréhender les effets de la mise en œuvre de cette politique, thématique pour laquelle la revue de littérature scientifique reste réduite.  

FIPHFP Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique 
Autre organisme public 
Fonctionnement de la collectivité  
2018

L’évaluation de la politique d’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap dans la fonction publique

Depuis plus de 10 ans, le Fonds pour l'insertion des personnes en situation de handicap dans la fonction publique (FIPHFP) conduit des actions destinées à faire évoluer les mentalités et les représentations du handicap pour faire du recrutement, de la présence et de la participation au travail des personnes en situation de handicap, une situation de droit commun. En appui de cette expertise, le fonds a émis le souhait de procéder à une évaluation de sa politique d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique à l'échelle nationale. Dans cette optique, une convention de partenariat public-public entre la ChaireOptima et le fonds a été nouée. La démarche d'évaluation vise à apporter au FIPHFP des éléments d'aide à la décision et à la Chaire Optima de construire une méthodologie de recherche permettant d'appréhender les effets de la mise en œuvre de cette politique, thématique pour laquelle la revue de littérature scientifique reste réduite.

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