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Pratique locale - 2012
Fonctionnement de la collectivité
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Au-delà du simple aménagement du territoire à travers le développement des infrastructures réseaux, le numérique au niveau local est devenu un enjeu de taille pour les collectivités territoriales, notamment à travers le déploiement d’outils innovants.
Fonctionnement de la collectivité Systèmes d'information
Depuis deux décennies, on a pu observer dans la plupart des pays un désenchantement graduel à l’égard de la démocratie représentative et une forte baisse de la confiance envers les élus. Mais dans le même temps, les formes de participation non conventionnelles se multiplient, [...] Il s’agit donc moins d’un déclin de l’intérêt des citoyens à l’endroit des politiques que d’une mutation de la citoyenneté.
Fonctionnement de la collectivité Stratégie et évaluation
Depuis deux décennies, on a pu observer dans la plupart des pays un désenchantement graduel à l’égard de la démocratie représentative et une forte baisse de la confiance envers les élus. Mais dans le même temps, les formes de participation non conventionnelles se multiplient, [...] Il s’agit donc moins d’un déclin de l’intérêt des citoyens à l’endroit des politiques que d’une mutation de la citoyenneté.
clear lockLireLa loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances a pour champ d’application les finances de l’Etat. Elle a pour but d’introduire une démarche de performance pour améliorer l’efficacité des politiques publiques. L’objectif est de faire passer l’Etat d’une logique de moyens à une logique de résultats.
Fonctionnement de la collectivité Stratégie et évaluation
La loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances a pour champ d’application les finances de l’Etat. Elle a pour but d’introduire une démarche de performance pour améliorer l’efficacité des politiques publiques. L’objectif est de faire passer l’Etat d’une logique de moyens à une logique de résultats.
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L’objectif de cette étude est de dresser une photographie à l’instant « t » des pratiques de mutualisation des communautés résultant de leur adaptation aux nouveaux dispositifs législatifs de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 et de la loi dite « MAPTAM » du 27 janvier 2014, dans un contexte budgétaire des plus contraint
Fonctionnement de la collectivité Process / qualité
L’objectif de cette étude est de dresser une photographie à l’instant « t » des pratiques de mutualisation des communautés résultant de leur adaptation aux nouveaux dispositifs législatifs de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 et de la loi dite « MAPTAM » du 27 janvier 2014, dans un contexte budgétaire des plus contraint
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