CERTIFICATION POUR LA COLLECTE ET LA GESTION DES DECHETS MENAGERS
Pratique locale - 2009
Fonctionnement de la collectivité
Process / qualité
Fonctionnement de la collectivité
Stratégie et évaluation
Usage
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Le Design est donc une forme d’innovation qui répond à certains défis posés à l’action publique. Mais cette démarche n’est pas neutre. Cet outil applique son propre filtre et impose une certaine vision du monde, indépendamment des finalités qui lui sont fixées par les acteurs politiques et les techniciens qui y ont recours.
Fonctionnement de la collectivité Process / qualité
Le Design est donc une forme d’innovation qui répond à certains défis posés à l’action publique. Mais cette démarche n’est pas neutre. Cet outil applique son propre filtre et impose une certaine vision du monde, indépendamment des finalités qui lui sont fixées par les acteurs politiques et les techniciens qui y ont recours.
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Pour pallier la baisse des dotations de l’Etat, rechercher le meilleur financement privé pour financer un projet communal défini, sans alourdir la gestion publique et sans risque juridique. En association avec la Fondation du Patrimoine (FDP), la ville de Cabourg va se lancer dans une politique de mécénat via une souscription publique. Cette démarche est enclenchée par la signature d’une convention de partenariat, au prochain Conseil Municipal le 11 septembre 2017.
Fonctionnement de la collectivité Finances / fiscalité
Pour pallier la baisse des dotations de l’Etat, rechercher le meilleur financement privé pour financer un projet communal défini, sans alourdir la gestion publique et sans risque juridique. En association avec la Fondation du Patrimoine (FDP), la ville de Cabourg va se lancer dans une politique de mécénat via une souscription publique. Cette démarche est enclenchée par la signature d’une convention de partenariat, au prochain Conseil Municipal le 11 septembre 2017.
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Le code général des collectivités territoriales (CGCT) ne comporte pas de définition juridique des mutualisations. La mutualisation consiste en la mise en commun de moyens entre différentes structures. Plusieurs formes de mutualisation sont possbiles...
Fonctionnement de la collectivité Process / qualité
Un portail d’achat sécurisé permet aux entreprises de télécharger les dossiers de consultation, de demander des renseignements et de déposer leurs offres. Réduit les tâches administratives tout en assurant transparence et égalité de traitement des soumissionnaires dont la formation est assurée. Pour les fournitures : enchères inversées. (NDLR : bientôt obligatoire pour tous !)
Fonctionnement de la collectivité Achats / marchés
Un portail d’achat sécurisé permet aux entreprises de télécharger les dossiers de consultation, de demander des renseignements et de déposer leurs offres. Réduit les tâches administratives tout en assurant transparence et égalité de traitement des soumissionnaires dont la formation est assurée. Pour les fournitures : enchères inversées. (NDLR : bientôt obligatoire pour tous !)
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