OUTIL DE PROSPECTIVE FINANCIERE PARTAGE ET DYNAMIQUE
Pratique locale - 2009
Fonctionnement de la collectivité
Finances / fiscalité
Fonctionnement de la collectivité
Systèmes d'information
Technologique / numérique
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L’évolution des finances locales constitue un enjeu, non seulement pour l’équilibre économique et budgétaire global du pays mais aussi pour la vie quotidienne des collectivités et des territoires dans leur grande diversité. Aussi, conformément à sa vocation, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation avait-elle décidé, en février 2014, d’en faire l’un de ses axes de travail de l’année. Son objectif était notamment de réexaminer le système financier local (dépenses, recettes, fiscalité, péréquation) au regard de l’évolution de la décentralisation, de la réforme territoriale annoncée et des contraintes qui pèsent globalement sur les finances publiques du pays.
Fonctionnement de la collectivité Finances / fiscalité
L’évolution des finances locales constitue un enjeu, non seulement pour l’équilibre économique et budgétaire global du pays mais aussi pour la vie quotidienne des collectivités et des territoires dans leur grande diversité. Aussi, conformément à sa vocation, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation avait-elle décidé, en février 2014, d’en faire l’un de ses axes de travail de l’année. Son objectif était notamment de réexaminer le système financier local (dépenses, recettes, fiscalité, péréquation) au regard de l’évolution de la décentralisation, de la réforme territoriale annoncée et des contraintes qui pèsent globalement sur les finances publiques du pays.
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Les deux dernières décennies ont été marquées par la montée en puissance des réformes au sein de l’administration publique. Les gouvernements successifs ont eu la même préoccupation consistant à améliorer la performance de l’action publique afin de réagir aux graves critiques portées sur le système classique de l’administration bureaucratique et ainsi maîtriser la dépense publique.
Fonctionnement de la collectivité Ressources humaines
Les deux dernières décennies ont été marquées par la montée en puissance des réformes au sein de l’administration publique. Les gouvernements successifs ont eu la même préoccupation consistant à améliorer la performance de l’action publique afin de réagir aux graves critiques portées sur le système classique de l’administration bureaucratique et ainsi maîtriser la dépense publique.
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Le code général des collectivités territoriales (CGCT) ne comporte pas de définition juridique des mutualisations. La mutualisation consiste en la mise en commun de moyens entre différentes structures. Plusieurs formes de mutualisation sont possbiles...
Fonctionnement de la collectivité Process / qualité
La ville de Rezé propose des inventions pour tous publics. Du patin pneumatique au convecteur minéral en passant par le "Girobut", autant d'innovations présentées par ses fonctionnaires-inventeurs. (NDR : en 2008, création du Concours Lépine Régional de Nantes/Rezé).
Fonctionnement de la collectivité Ressources humaines
