Le pilotage des politiques publiques par le dialogue de gestion
Pratique locale - 2016
Fonctionnement de la collectivité
Process / qualité
Fonctionnement de la collectivité
Finances / fiscalité
Usage
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La mise en place de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et les travaux de certification de la Cour des comptes ont entraîné la définition de la politique immobilière de l’État au milieu des années 2000. La création du service France Domaine, incarnant l’État propriétaire, en 2006, a coïncidé avec l’instauration du levier budgétaire que forme le compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État ». Cette politique repose sur une distinction entre l’État propriétaire et les ministères occupants, ainsi que sur une logique de financement des dépenses immobilières structurantes par le produit tiré des cessions réalisées. Dix exercices plus tard, des progrès importants doivent être relevés concernant le recensement du parc, la rationalisation des implantations, visible par exemple pour les administrations centrales à Paris, mais aussi les cessions. Plus de 7 milliards d’euros ont ainsi été tirés des ventes depuis 2005, soit 11 % de la valeur comptable des constructions dont l’État est propriétaire fin 2015.
Fonctionnement de la collectivité Patrimoine / bâtiments
La mise en place de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et les travaux de certification de la Cour des comptes ont entraîné la définition de la politique immobilière de l’État au milieu des années 2000. La création du service France Domaine, incarnant l’État propriétaire, en 2006, a coïncidé avec l’instauration du levier budgétaire que forme le compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État ». Cette politique repose sur une distinction entre l’État propriétaire et les ministères occupants, ainsi que sur une logique de financement des dépenses immobilières structurantes par le produit tiré des cessions réalisées. Dix exercices plus tard, des progrès importants doivent être relevés concernant le recensement du parc, la rationalisation des implantations, visible par exemple pour les administrations centrales à Paris, mais aussi les cessions. Plus de 7 milliards d’euros ont ainsi été tirés des ventes depuis 2005, soit 11 % de la valeur comptable des constructions dont l’État est propriétaire fin 2015.
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Dans la continuité du lancement de la marque territoriale Côte d’Azur France et de son déploiement coordonné par le Comité Régional du Tourisme Côte d’Azur France, l’Office de tourisme de La Colle-sur-Loup (8000 hab.), avec le soutien de la municipalité, s’est porté volontaire pour devenir office de tourisme « pilote » du déploiement de la marque Côte d’Azur France
Fonctionnement de la collectivité Marketing / communication
Dans la continuité du lancement de la marque territoriale Côte d’Azur France et de son déploiement coordonné par le Comité Régional du Tourisme Côte d’Azur France, l’Office de tourisme de La Colle-sur-Loup (8000 hab.), avec le soutien de la municipalité, s’est porté volontaire pour devenir office de tourisme « pilote » du déploiement de la marque Côte d’Azur France
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Mener des opérations temporaires d’échange ton poste entre agents de la collectivité. L’innovation s’adresse à l’ensemble des agents de la Ville. L’action consiste à mener, sur 1 semaine (après 2 jours en binôme sur chacun des 2 postes), des opérations « échange ton poste » entre agents de la collectivité. Chacun assume alors en intégralité et en autonomie les missions et tâches de l’autre
Fonctionnement de la collectivité Ressources humaines
Mener des opérations temporaires d’échange ton poste entre agents de la collectivité. L’innovation s’adresse à l’ensemble des agents de la Ville. L’action consiste à mener, sur 1 semaine (après 2 jours en binôme sur chacun des 2 postes), des opérations « échange ton poste » entre agents de la collectivité. Chacun assume alors en intégralité et en autonomie les missions et tâches de l’autre
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Seyssins a mis au point un outil interactif rassemblant les données financières de la commune (les dépenses courantes, la masse salariale, les investissements, les recettes fiscales, l'évolution de la population, les taux de fiscalité, les emprunts..) pour permettre un travail partagé des élus dans le cadre des discussions budgétaires.
Fonctionnement de la collectivité Finances / fiscalité
Seyssins a mis au point un outil interactif rassemblant les données financières de la commune (les dépenses courantes, la masse salariale, les investissements, les recettes fiscales, l'évolution de la population, les taux de fiscalité, les emprunts..) pour permettre un travail partagé des élus dans le cadre des discussions budgétaires.
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