BOUCLE
Pratique locale - 1999
Fonctionnement de la collectivité
Systèmes d'information
Technologique / numérique
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Après le gel des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales en 2013, puis leur diminution de 1,5 milliard d’euros en 2014, le Gouvernement a annoncé une nouvelle baisse de 11 milliards d’euros à l’horizon 2017. En application de l’article 23 de la loi de finances pour 2015, la contribution des collectivités territoriales au redressement des finances publiques s’élève à 3,67 milliards d’euros. L’enveloppe de la DGF en 2015 est fixée à 36,607 milliards. La répartition de l’effort financier entre les différents types de collectivités territoriales a été définie selon des règles identiques à celles ayant prévalu en 2014, au prorata des recettes locales.
Fonctionnement de la collectivité Finances / fiscalité
Après le gel des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales en 2013, puis leur diminution de 1,5 milliard d’euros en 2014, le Gouvernement a annoncé une nouvelle baisse de 11 milliards d’euros à l’horizon 2017. En application de l’article 23 de la loi de finances pour 2015, la contribution des collectivités territoriales au redressement des finances publiques s’élève à 3,67 milliards d’euros. L’enveloppe de la DGF en 2015 est fixée à 36,607 milliards. La répartition de l’effort financier entre les différents types de collectivités territoriales a été définie selon des règles identiques à celles ayant prévalu en 2014, au prorata des recettes locales.
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Le code général des collectivités territoriales (CGCT) ne comporte pas de définition juridique des mutualisations. La mutualisation consiste en la mise en commun de moyens entre différentes structures.
Fonctionnement de la collectivité Process / qualité
Le Département promeut le télétravail : Nos atouts (environnement préservé, espaces remarquables…) attirent des télétravailleurs à qui, grâce au développement des TIC, nous offrons des conditions optimales d’exercice de leur activité, tout en leur permettant de bénéficier d’une qualité de vie exceptionnelle. Le Conseil général se devait d’appuyer, voire de susciter un tel mouvement.
Fonctionnement de la collectivité Process / qualité
Le Département promeut le télétravail : Nos atouts (environnement préservé, espaces remarquables…) attirent des télétravailleurs à qui, grâce au développement des TIC, nous offrons des conditions optimales d’exercice de leur activité, tout en leur permettant de bénéficier d’une qualité de vie exceptionnelle. Le Conseil général se devait d’appuyer, voire de susciter un tel mouvement.
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Un appli qui permet d’allumer sur commande une dizaine de façades rennaises ? C’est l’idée imaginée par la Rennes Métropole et conçue par Ophéo pour partir à la découverte du patrimoine. David Moizan, directeur des services techniques, revient sur cette nouvelle façon d’éclairer la ville.
Fonctionnement de la collectivité Patrimoine / bâtiments
Un appli qui permet d’allumer sur commande une dizaine de façades rennaises ? C’est l’idée imaginée par la Rennes Métropole et conçue par Ophéo pour partir à la découverte du patrimoine. David Moizan, directeur des services techniques, revient sur cette nouvelle façon d’éclairer la ville.
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