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Pratique locale - 1994
Fonctionnement de la collectivité
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Fonctionnement de la collectivité
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Innovation stratégique publique : génération, adoption et diffusion de nouvelles idées et pratiques (Osbornes et Brown, 2011) produisant des changements dans le contenu et le processus de définition et de mise en œuvre des politiques publiques et des services publics
Fonctionnement de la collectivité Stratégie et évaluation
Présentation de fiches pédagogiques pour mettre en place la mutualisation au sein des collectivités locales.
Fonctionnement de la collectivité Process / qualité
La mise en place de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et les travaux de certification de la Cour des comptes ont entraîné la définition de la politique immobilière de l’État au milieu des années 2000. La création du service France Domaine, incarnant l’État propriétaire, en 2006, a coïncidé avec l’instauration du levier budgétaire que forme le compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État ». Cette politique repose sur une distinction entre l’État propriétaire et les ministères occupants, ainsi que sur une logique de financement des dépenses immobilières structurantes par le produit tiré des cessions réalisées. Dix exercices plus tard, des progrès importants doivent être relevés concernant le recensement du parc, la rationalisation des implantations, visible par exemple pour les administrations centrales à Paris, mais aussi les cessions. Plus de 7 milliards d’euros ont ainsi été tirés des ventes depuis 2005, soit 11 % de la valeur comptable des constructions dont l’État est propriétaire fin 2015.
Fonctionnement de la collectivité Patrimoine / bâtiments
La mise en place de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et les travaux de certification de la Cour des comptes ont entraîné la définition de la politique immobilière de l’État au milieu des années 2000. La création du service France Domaine, incarnant l’État propriétaire, en 2006, a coïncidé avec l’instauration du levier budgétaire que forme le compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État ». Cette politique repose sur une distinction entre l’État propriétaire et les ministères occupants, ainsi que sur une logique de financement des dépenses immobilières structurantes par le produit tiré des cessions réalisées. Dix exercices plus tard, des progrès importants doivent être relevés concernant le recensement du parc, la rationalisation des implantations, visible par exemple pour les administrations centrales à Paris, mais aussi les cessions. Plus de 7 milliards d’euros ont ainsi été tirés des ventes depuis 2005, soit 11 % de la valeur comptable des constructions dont l’État est propriétaire fin 2015.
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En complément du SDACR et de la convention pluriannuelle avec le Département, le projet stratégique du SDIS fixe le cap à atteindre par l’établissement public à l’horizon de quelques années. L’élaboration d’un tel projet d’établissement est un moment privilégié de gouvernance, de management, de réflexion et de mobilisation collective.
Fonctionnement de la collectivité Stratégie et évaluation
En complément du SDACR et de la convention pluriannuelle avec le Département, le projet stratégique du SDIS fixe le cap à atteindre par l’établissement public à l’horizon de quelques années. L’élaboration d’un tel projet d’établissement est un moment privilégié de gouvernance, de management, de réflexion et de mobilisation collective.
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