LES FRANÇAIS ET LA TRANSFORMATION DES SERVICES PUBLICS
Etude - 2019
Fonctionnement de la collectivité
Service
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Ce projet vise l'amélioration continue, par les organismes municipaux, du fonctionnement et de la fourniture de services à la population. Le mandat de la COMAQ, pour cette deuxième phase, consistait notamment à assurer la coordination et la réalisation des travaux d'expérimentation d'indicateurs de performance destinés aux organismes municipaux.
Fonctionnement de la collectivité Stratégie et évaluation
Ce projet vise l'amélioration continue, par les organismes municipaux, du fonctionnement et de la fourniture de services à la population. Le mandat de la COMAQ, pour cette deuxième phase, consistait notamment à assurer la coordination et la réalisation des travaux d'expérimentation d'indicateurs de performance destinés aux organismes municipaux.
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Le code général des collectivités territoriales (CGCT) ne comporte pas de définition juridique des mutualisations. La mutualisation consiste en la mise en commun de moyens entre différentes structures.
Fonctionnement de la collectivité Process / qualité
Si elle est inscrite à l’agenda de nombreuses communautés de communes, d’agglomération et urbaines, la mutualisation de services reste encore un chantier très expérimental, relevant davantage du « sur-mesure » que du « prêt-à-porter ». La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 est venue clarifier et sécuriser ses différents modes opératoires, tout en programmant dans toutes les communautés la réalisation de schémas de mutualisation avec leurs communes membres. L’ambition du législateur est bien d’approfondir ces pratiques, comme l’ont recommandé de nombreux rapports (Cour des comptes, Richard, Lambert, Mézard-Détraigne, Carrez-Thenault…), tout en prenant soin de ne pas imposer une formule préconçue.
Fonctionnement de la collectivité Process / qualité
Si elle est inscrite à l’agenda de nombreuses communautés de communes, d’agglomération et urbaines, la mutualisation de services reste encore un chantier très expérimental, relevant davantage du « sur-mesure » que du « prêt-à-porter ». La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 est venue clarifier et sécuriser ses différents modes opératoires, tout en programmant dans toutes les communautés la réalisation de schémas de mutualisation avec leurs communes membres. L’ambition du législateur est bien d’approfondir ces pratiques, comme l’ont recommandé de nombreux rapports (Cour des comptes, Richard, Lambert, Mézard-Détraigne, Carrez-Thenault…), tout en prenant soin de ne pas imposer une formule préconçue.
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Ce guide s'adresse à l'ensemble des parties prenantes de l'immobilier. Il a pour ambition de s'adresser aussi bien aux établissement initiant la démarche, qu'à ceux plus avancés, qui pourront trouver au travers des illustrations et des fiches thématiques, matière à approfondir leur réflexions et à aller plus loin dans les actions mises en oeuvre.
Fonctionnement de la collectivité Patrimoine / bâtiments
Ce guide s'adresse à l'ensemble des parties prenantes de l'immobilier. Il a pour ambition de s'adresser aussi bien aux établissement initiant la démarche, qu'à ceux plus avancés, qui pourront trouver au travers des illustrations et des fiches thématiques, matière à approfondir leur réflexions et à aller plus loin dans les actions mises en oeuvre.
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