LES FRANÇAIS ET LA TRANSFORMATION DES SERVICES PUBLICS
Etude - 2019
Fonctionnement de la collectivité
Service
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Ce rapport présente les résultats des travaux de la première mission d’évaluation réalisée à la demande conjointe de la ministre de la décentralisation et du président de l’association des maires de France et portant sur les mutualisations au sein du bloc communal. Les conclusions sont nourries autant par l’exploitation de données nationales que par de très nombreux entretiens avec les responsables élus et administratifs des collectivités territoriales, à l’occasion de déplacements, groupes de travail, ateliers, complétés par un questionnaire en ligne. L’ensemble de ces travaux a pu être réalisé avec le concours des associations d’élus et de collectivités territoriales.
Fonctionnement de la collectivité Process / qualité
Ce rapport présente les résultats des travaux de la première mission d’évaluation réalisée à la demande conjointe de la ministre de la décentralisation et du président de l’association des maires de France et portant sur les mutualisations au sein du bloc communal. Les conclusions sont nourries autant par l’exploitation de données nationales que par de très nombreux entretiens avec les responsables élus et administratifs des collectivités territoriales, à l’occasion de déplacements, groupes de travail, ateliers, complétés par un questionnaire en ligne. L’ensemble de ces travaux a pu être réalisé avec le concours des associations d’élus et de collectivités territoriales.
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Principes consacrés par la LOLF, le rôle précurseur des collectivités locales. La LOLF inspire de nombreuses collectivités locales souhaitant moderniser leur gestion. Il ressort des expérimentations en cours que ces collectivités adoptent, à partir de principes communs de gestion orientée vers les résultats, des organisations très différentes les unes des autres en raison de leurs spécificités. Il est préférable d’accompagner ces expérimentations plutôt que de tenter de les formater dans un moule commun qui découragerait leurs promoteurs. Une « LOLF locale » serait donc inopportune.
Fonctionnement de la collectivité Process / qualité
Principes consacrés par la LOLF, le rôle précurseur des collectivités locales. La LOLF inspire de nombreuses collectivités locales souhaitant moderniser leur gestion. Il ressort des expérimentations en cours que ces collectivités adoptent, à partir de principes communs de gestion orientée vers les résultats, des organisations très différentes les unes des autres en raison de leurs spécificités. Il est préférable d’accompagner ces expérimentations plutôt que de tenter de les formater dans un moule commun qui découragerait leurs promoteurs. Une « LOLF locale » serait donc inopportune.
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FiscaHub, c'est à la fois un portail numérique efficient et une vraie plateforme d'échanges entre les collectivités et les agents fiscaux. Imaginé par les métropoles d'Aix-Marseille-Provence et de Lille, la communauté d'agglomération Pays Basque, la ville de Paris et élaboré par le cabinet Fiscalité et Territoire cet outil doit simplement les transferts d'information tout en fiabilisant les bases de fiscalité locale. Ce qui permet de faciliter le travail des agents des collectivités et des services fiscaux. FiscaHub a été récompensé du prix de l'innovation financière 2018, décerné par l'AFIGESE
Fonctionnement de la collectivité Finances / fiscalité
FiscaHub, c'est à la fois un portail numérique efficient et une vraie plateforme d'échanges entre les collectivités et les agents fiscaux. Imaginé par les métropoles d'Aix-Marseille-Provence et de Lille, la communauté d'agglomération Pays Basque, la ville de Paris et élaboré par le cabinet Fiscalité et Territoire cet outil doit simplement les transferts d'information tout en fiabilisant les bases de fiscalité locale. Ce qui permet de faciliter le travail des agents des collectivités et des services fiscaux. FiscaHub a été récompensé du prix de l'innovation financière 2018, décerné par l'AFIGESE
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Créer un réseau, formalisé mais sans structure juridique, d'entraide pour l’évaluation des politiques publiques entre collectivités méditerranéennes. Il est conçu comme un système d’échanges de services via la mutualisation des expertises pour répondre aux besoins d’évaluations de chaque adhérent et la réalisation d’évaluations communes.
Fonctionnement de la collectivité Stratégie et évaluation
Créer un réseau, formalisé mais sans structure juridique, d'entraide pour l’évaluation des politiques publiques entre collectivités méditerranéennes. Il est conçu comme un système d’échanges de services via la mutualisation des expertises pour répondre aux besoins d’évaluations de chaque adhérent et la réalisation d’évaluations communes.
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