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Pratique locale - 2011
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Les Relais-Sécurité dans les services pour prévenir les accidents du travail, la ville a créé des Relais-Sécurité dans ses services : 14 volontaires, formés par un ingénieur sécurité, ont contribué à la diminution des accidents tant en nombre (- 35 % en cinq ans) qu’en gravité (- 50 %).
Fonctionnement de la collectivité Ressources humaines
Les Relais-Sécurité dans les services pour prévenir les accidents du travail, la ville a créé des Relais-Sécurité dans ses services : 14 volontaires, formés par un ingénieur sécurité, ont contribué à la diminution des accidents tant en nombre (- 35 % en cinq ans) qu’en gravité (- 50 %).
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Le présent rapport, remis au Parlement en application de l’article 113 modifié de la loi de finances initiale pour 2007, reprend les principaux éléments du Rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2015. Bilan sur l'emploi publique, les flux de personnels et les parcours professionnels dans la fonction publique, les rémunérations, le temps de travail et la politique sociale, les effectifs et la politique salariale de l'Etat, les pratiques des ressources humaines.
Fonctionnement de la collectivité Ressources humaines
Le présent rapport, remis au Parlement en application de l’article 113 modifié de la loi de finances initiale pour 2007, reprend les principaux éléments du Rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2015. Bilan sur l'emploi publique, les flux de personnels et les parcours professionnels dans la fonction publique, les rémunérations, le temps de travail et la politique sociale, les effectifs et la politique salariale de l'Etat, les pratiques des ressources humaines.
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Un plan de redressement financier a été conduit en 24 mois, dans cette ville (105000 hab.) à la population et au tissu économique modestes, à l’agonie financière depuis de longs mois. Ce plan a convaincu le Préfet ; la CRC a validé sa réussite (17/06/2016). Tous les moyens possibles ont été mobilisé, à l’exception du levier fiscal, tout en préservant une offre de services publics performante : plans d’économies (arbitrage des élus) : plan d’optimisation RH ; rationalisation des achats, subventions et tarifs ; lutte contre les impayés ; gestion du patrimoine.
Fonctionnement de la collectivité Finances / fiscalité
Un plan de redressement financier a été conduit en 24 mois, dans cette ville (105000 hab.) à la population et au tissu économique modestes, à l’agonie financière depuis de longs mois. Ce plan a convaincu le Préfet ; la CRC a validé sa réussite (17/06/2016). Tous les moyens possibles ont été mobilisé, à l’exception du levier fiscal, tout en préservant une offre de services publics performante : plans d’économies (arbitrage des élus) : plan d’optimisation RH ; rationalisation des achats, subventions et tarifs ; lutte contre les impayés ; gestion du patrimoine.
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Les analyses de ce rapport permettent de montrer que le patrimoine des collectivités territoriales s’est diversifié et fortement développé depuis la fin des années 1970, en volume du fait des transferts d’équipements et des investissements nouveaux, et en valeur, en lien avec l’évolution des prix de l’immobilier. La connaissance par les collectivités de leur patrimoine d’un point de vue physique, juridique et comptable est inégale et se heurte à la multiplicité des statuts juridiques et des modes de gestion des biens, et au caractère limité des obligations d’amortissement. Le manque de connaissance ne permet pas toujours aux collectivités de fonder une stratégie patrimoniale. Le patrimoine est source de dépenses de fonctionnement relativement dynamiques et très variables selon les collectivités, ce qui laisse apparaître des marges d’optimisation. Alors que les besoins de gros entretien croissent avec le développement des actifs, les dépenses d’investissement des collectivités devraient privilégier la réhabilitation du patrimoine existant plutôt que des équipements neufs. Mais le patrimoine des collectivités peut également être source de revenus. À cet égard, diverses adaptations
Fonctionnement de la collectivité Patrimoine / bâtiments
Les analyses de ce rapport permettent de montrer que le patrimoine des collectivités territoriales s’est diversifié et fortement développé depuis la fin des années 1970, en volume du fait des transferts d’équipements et des investissements nouveaux, et en valeur, en lien avec l’évolution des prix de l’immobilier. La connaissance par les collectivités de leur patrimoine d’un point de vue physique, juridique et comptable est inégale et se heurte à la multiplicité des statuts juridiques et des modes de gestion des biens, et au caractère limité des obligations d’amortissement. Le manque de connaissance ne permet pas toujours aux collectivités de fonder une stratégie patrimoniale. Le patrimoine est source de dépenses de fonctionnement relativement dynamiques et très variables selon les collectivités, ce qui laisse apparaître des marges d’optimisation. Alors que les besoins de gros entretien croissent avec le développement des actifs, les dépenses d’investissement des collectivités devraient privilégier la réhabilitation du patrimoine existant plutôt que des équipements neufs. Mais le patrimoine des collectivités peut également être source de revenus. À cet égard, diverses adaptations
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