LES CONTRATS TERRITORIAUX : POUR UN DEVELOPPEMENT PARTICIPATIF ET SOLIDAIRE

Pratique locale - 2014

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LES CONTRATS TERRITORIAUX : POUR UN DEVELOPPEMENT PARTICIPATIF ET SOLIDAIRE

account_balanceNom de la collectivité : Pyrénées-Atlantiques (Conseil Départemental)
workType de collectivité : Conseil Départemental
flagRégion : Nouvelle Aquitaine
location_cityDépartement : Pyrénées-Atlantiques
insert_drive_fileType d'innovation : Pratique locale
todayAnnée : 2014

Description

La création de contrats territoriaux comme outil unique de financement des projets d’investissements publics locaux, à l’échelle des périmètres intercommunaux et s’adressant à tous les maîtres d'ouvrage publics locaux avec une mise en oeuvre transversale et participative, en externe et en interne, tant au niveau technique qu’au niveau politique.

Politique(s) publique(s) concernée(s)

Fonctionnement de la collectivité
Finances / fiscalité
Fonctionnement de la collectivité
Process / qualité

Forme d'innovation

Usage
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Source
Observatoire TERRITORIA

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Récompenses :
TERRITORIA PILOTAGE / EVALUATION

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Ministère de l'économie et des finances 
Etat 
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Cabourg 
Commune 
Fonctionnement de la collectivité Finances / fiscalité 
2017

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Université/Ecole 
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