LES CONTRATS TERRITORIAUX : POUR UN DEVELOPPEMENT PARTICIPATIF ET SOLIDAIRE

Pratique locale - 2014

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LES CONTRATS TERRITORIAUX : POUR UN DEVELOPPEMENT PARTICIPATIF ET SOLIDAIRE

account_balanceNom de la collectivité : Pyrénées-Atlantiques (Conseil Départemental)
workType de collectivité : Conseil Départemental
flagRégion : Nouvelle Aquitaine
location_cityDépartement : Pyrénées-Atlantiques
insert_drive_fileType d'innovation : Pratique locale
todayAnnée : 2014

Description

La création de contrats territoriaux comme outil unique de financement des projets d’investissements publics locaux, à l’échelle des périmètres intercommunaux et s’adressant à tous les maîtres d'ouvrage publics locaux avec une mise en oeuvre transversale et participative, en externe et en interne, tant au niveau technique qu’au niveau politique.

Politique(s) publique(s) concernée(s)

Fonctionnement de la collectivité
Finances / fiscalité
Fonctionnement de la collectivité
Process / qualité

Forme d'innovation

Usage
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Source
Observatoire TERRITORIA

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Récompenses :
TERRITORIA PILOTAGE / EVALUATION

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le CSFPT a confié à huit élèves administrateurs territoriaux de l’Institut national des Etudes territoriales (INET) la mission d’analyser les impacts et les difficultés issus de la mise en œuvre de la loi précitée sur la vie professionnelle et le statut des agents. 

Institut National des Etudes Territoriales 
Université/Ecole 
Fonctionnement de la collectivité Ressources humaines 

Impacts de la réforme territoriale sur les agents

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La nouvelle gestion des performances désigne une série de processus, de techniques, et de méthodes qui facilitent l'identifications d'objectifs et l'évaluation des progrès accomplis en vue de la réalisation de ces derniers.  

Conseil de l'Europe 
Autre organisme public 
Fonctionnement de la collectivité Stratégie et évaluation 

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Le bien être au travail est une condition nécessaire pour un service public de qualité. Pour y veiller, un groupe technique paritaire et d’expertise se réunit au minimum 4 fois par an et agit en urgence, en veille et en anticipation. Sous la responsabilité de l’autorité territoriale, il est composé des représentants du personnel, des services sociaux de la DRH, des médecins du travail et des techniciens de prévention, en lien avec les instances paritaires. 

Clermont-Ferrand 
Commune 
Fonctionnement de la collectivité Ressources humaines 
2009

RISQUES PSYCHOSOCIAUX P

Le bien être au travail est une condition nécessaire pour un service public de qualité. Pour y veiller, un groupe technique paritaire et d’expertise se réunit au minimum 4 fois par an et agit en urgence, en veille et en anticipation. Sous la responsabilité de l’autorité territoriale, il est composé des représentants du personnel, des services sociaux de la DRH, des médecins du travail et des techniciens de prévention, en lien avec les instances paritaires.

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La dévolution du patrimoine immobilier aux universités...

La mission conjointe IGF-IGAENR a cherché à identifier les conditions dans lesquelles les universités pourraient se voir confier la gestion en pleine propriété de leur patrimoine immobilier, marquant ainsi une reprise du mouvement de dévolution engagé en 2011. Elle s’est pour cela appuyée sur : - l’analyse du bilan de la dévolution du patrimoine réalisée en 2011-2012 au profit de trois établissements expérimentateurs, visités par la mission : l’université de Poitiers, l’université Toulouse 1 et l’université Clermont-Ferrand 1 ; - la réalisation d’études de cas auprès de sixuniversités, celles d’Aix-Marseille, de Bordeaux, de Tours, de Clermont-Ferrand 2, de Strasbourg et de Lorraine. 

Inspection Générale des Finances 
Etat 
Fonctionnement de la collectivité Patrimoine / bâtiments 

La dévolution du patrimoine immobilier aux universités

La mission conjointe IGF-IGAENR a cherché à identifier les conditions dans lesquelles les universités pourraient se voir confier la gestion en pleine propriété de leur patrimoine immobilier, marquant ainsi une reprise du mouvement de dévolution engagé en 2011. Elle s’est pour cela appuyée sur : - l’analyse du bilan de la dévolution du patrimoine réalisée en 2011-2012 au profit de trois établissements expérimentateurs, visités par la mission : l’université de Poitiers, l’université Toulouse 1 et l’université Clermont-Ferrand 1 ; - la réalisation d’études de cas auprès de sixuniversités, celles d’Aix-Marseille, de Bordeaux, de Tours, de Clermont-Ferrand 2, de Strasbourg et de Lorraine.

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