LES CONTRATS TERRITORIAUX : POUR UN DEVELOPPEMENT PARTICIPATIF ET SOLIDAIRE
Pratique locale - 2014
Fonctionnement de la collectivité
Finances / fiscalité
Fonctionnement de la collectivité
Process / qualité
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L’évolution des finances locales constitue un enjeu, non seulement pour l’équilibre économique et budgétaire global du pays mais aussi pour la vie quotidienne des collectivités et des territoires dans leur grande diversité. Aussi, conformément à sa vocation, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation avait-elle décidé, en février 2014, d’en faire l’un de ses axes de travail de l’année. Son objectif était notamment de réexaminer le système financier local (dépenses, recettes, fiscalité, péréquation) au regard de l’évolution de la décentralisation, de la réforme territoriale annoncée et des contraintes qui pèsent globalement sur les finances publiques du pays.
Fonctionnement de la collectivité Finances / fiscalité
L’évolution des finances locales constitue un enjeu, non seulement pour l’équilibre économique et budgétaire global du pays mais aussi pour la vie quotidienne des collectivités et des territoires dans leur grande diversité. Aussi, conformément à sa vocation, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation avait-elle décidé, en février 2014, d’en faire l’un de ses axes de travail de l’année. Son objectif était notamment de réexaminer le système financier local (dépenses, recettes, fiscalité, péréquation) au regard de l’évolution de la décentralisation, de la réforme territoriale annoncée et des contraintes qui pèsent globalement sur les finances publiques du pays.
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A travers les marchés publics, les collectivités ont la possibilité d’encourager l’activité des TPE et PME sur leur territoire, tout en respectant les règles de la commande publique. La région Ile-de-France s’est engagée dans cette démarche avec la création d’un « Small business Act ». Pour relever le défi, bénéfique pour l'emploi et l'économie du territoire, la Régio, va activer plusieurs leviers: - Simplifier l'accès à la commande publique - Améliorer les délais de paiement - Mieux informer les TPE et PME - Faciliter le groupement d'entreprises - Renforcer l'accès aux avances
Fonctionnement de la collectivité Achats / marchés
A travers les marchés publics, les collectivités ont la possibilité d’encourager l’activité des TPE et PME sur leur territoire, tout en respectant les règles de la commande publique. La région Ile-de-France s’est engagée dans cette démarche avec la création d’un « Small business Act ». Pour relever le défi, bénéfique pour l'emploi et l'économie du territoire, la Régio, va activer plusieurs leviers: - Simplifier l'accès à la commande publique - Améliorer les délais de paiement - Mieux informer les TPE et PME - Faciliter le groupement d'entreprises - Renforcer l'accès aux avances
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Sélectionner et former des agents par un plan personnalisé pour répondre aux besoins de demain. D’abord recenser les départs à la retraite des 3 années à venir qui devront être remplacés, ainsi que les besoins en postes et compétences supplémentaires. Cela a permis de déterminer les postes pour lesquels des recrutements devront intervenir dans les 3 prochaines années, ainsi que leur évolution éventuelle en termes de tâches, compétences requises, perspectives...
Fonctionnement de la collectivité Ressources humaines
Sélectionner et former des agents par un plan personnalisé pour répondre aux besoins de demain. D’abord recenser les départs à la retraite des 3 années à venir qui devront être remplacés, ainsi que les besoins en postes et compétences supplémentaires. Cela a permis de déterminer les postes pour lesquels des recrutements devront intervenir dans les 3 prochaines années, ainsi que leur évolution éventuelle en termes de tâches, compétences requises, perspectives...
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Les transferts de compétence des communes à l’EPCI sont évalués précisément par la présentation « agglomérée » des comptes administratifs. Elle permet de suivre l’économie réelle des moyens (cf. frais de personnel) et l’évolution du volume d’investissement réalisé.
Fonctionnement de la collectivité Finances / fiscalité
