Création et animation d’une Communauté des modes actifs et de la glisse urbaine sur le territoire de la communauté d’agglomération du Sicoval - Sud Est Toulousain.
Pratique locale - 2019
Fonctionnement de la collectivité
Urbanisme
Transports et mobilité
Urbanisme
Technique
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Sicoval est un territoire d’innovation pour les entreprises, le développement et la solidarité entre ses communes contribuent à l’attractivité de l’agglomération toulousaine. Le développement des actions cumulées d’Écomobilité pour inciter au report modal vers les modes alternatifs à la voiture solo apparaît prioritaire pour le Sicoval, il s'est dont engagé à diminuer de 60 % les émissions de GES à l’horizon 2050 (par rapport à 2013). Dans le cadre d’une étude relative au potentiel de développement des modes actifs sur le périmètre des parcs d’activités d’Enova et du Parc Technologique du Canal, le Sicoval a créé une instance d’échanges et de co-construction nommée la Communauté des modes actifs et de la glisse urbaine (CMA). L’objectif est de rassembler, sur le périmètre de ces zones d’activités, les acteurs de la mobilité active pour atteindre l’objectif commun de développer les modes actifs dans l’intérêt général. L’accompagnement à cette démarche a été opéré par l’agence régionale Énergie Climat d’Occitanie et financé par le dispositif d’État territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV).
Fonctionnement de la collectivité
Sicoval est un territoire d’innovation pour les entreprises, le développement et la solidarité entre ses communes contribuent à l’attractivité de l’agglomération toulousaine. Le développement des actions cumulées d’Écomobilité pour inciter au report modal vers les modes alternatifs à la voiture solo apparaît prioritaire pour le Sicoval, il s'est dont engagé à diminuer de 60 % les émissions de GES à l’horizon 2050 (par rapport à 2013). Dans le cadre d’une étude relative au potentiel de développement des modes actifs sur le périmètre des parcs d’activités d’Enova et du Parc Technologique du Canal, le Sicoval a créé une instance d’échanges et de co-construction nommée la Communauté des modes actifs et de la glisse urbaine (CMA). L’objectif est de rassembler, sur le périmètre de ces zones d’activités, les acteurs de la mobilité active pour atteindre l’objectif commun de développer les modes actifs dans l’intérêt général. L’accompagnement à cette démarche a été opéré par l’agence régionale Énergie Climat d’Occitanie et financé par le dispositif d’État territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV).
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Le PEPS, inspiré de la Loi Organique Relative aux Lois de Finances (LOLF) de l’Etat, a pour but de conduire l’action départementale selon des objectifs définis au préalable (objectifs stratégiques au niveau politique et objectifs opérationnels au niveau administratif). Le PEPS est une démarche globale et structurante qui, loin de se cantonner à la sphère financière, entend être un levier de motivation et de responsabilisation pour chacun autour d’objectifs à atteindre. Cette première version est un document de travail destiné à être complété et amendé avant d’atteindre sa forme définitive dans le cadre du CA 2010 et du DOB 2011.
Fonctionnement de la collectivité Finances / fiscalité
Le PEPS, inspiré de la Loi Organique Relative aux Lois de Finances (LOLF) de l’Etat, a pour but de conduire l’action départementale selon des objectifs définis au préalable (objectifs stratégiques au niveau politique et objectifs opérationnels au niveau administratif). Le PEPS est une démarche globale et structurante qui, loin de se cantonner à la sphère financière, entend être un levier de motivation et de responsabilisation pour chacun autour d’objectifs à atteindre. Cette première version est un document de travail destiné à être complété et amendé avant d’atteindre sa forme définitive dans le cadre du CA 2010 et du DOB 2011.
clear lockLireLa loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances a pour champ d’application les finances de l’Etat. Elle a pour but d’introduire une démarche de performance pour améliorer l’efficacité des politiques publiques. L’objectif est de faire passer l’Etat d’une logique de moyens à une logique de résultats.
Fonctionnement de la collectivité Stratégie et évaluation
La loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances a pour champ d’application les finances de l’Etat. Elle a pour but d’introduire une démarche de performance pour améliorer l’efficacité des politiques publiques. L’objectif est de faire passer l’Etat d’une logique de moyens à une logique de résultats.
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Le secteur des collectivités locales est actuellement parcouru d’importants débats sur la recherche de l’amélioration de la performance des collectivités, dans un contexte où leurs marges de manœuvre financières tendent à se réduire. Ces débats ont été largement suscités par l’adoption par l’Etat d’une réforme fondamentale de sa gestion budgétaire et financière, la LOLF votée en 2001 et mise en œuvre de façon complète avec le budget 2006.
Fonctionnement de la collectivité Process / qualité
Le secteur des collectivités locales est actuellement parcouru d’importants débats sur la recherche de l’amélioration de la performance des collectivités, dans un contexte où leurs marges de manœuvre financières tendent à se réduire. Ces débats ont été largement suscités par l’adoption par l’Etat d’une réforme fondamentale de sa gestion budgétaire et financière, la LOLF votée en 2001 et mise en œuvre de façon complète avec le budget 2006.
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